Le feuillet T4 électronique permettrait aux employeurs d'économiser 100 millions de dollars par année - à un coût nul pour le gouvernement

En cette Semaine de sensibilisation à la paperasserie, l'Association canadienne de la paie milite en faveur d'une réduction des coûts et du papier

TORONTO, le 23 janv. 2017 /CNW/ - Cette semaine, du 23 au 27 janvier 2017, l'Association canadienne de la paie (ACP) participe à la huitième édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasseriemc, une initiative de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCIB) afin de contrôler la paperasserie réglementaire fédérale sur une base permanente.

Alors que 98 % des Canadiens sont rémunérés par des moyens technologiques, un lourd fardeau administratif continue de peser sur 1,5 millions d'employeurs canadiens qui doivent administrer 27 millions de feuillets T4 à chaque année, même si 84 % des contribuables transmettent leur déclaration de revenus en ligne[1].

« Le budget fédéral de 2017 est l'occasion d'introduire le changement législatif qui permettra aux employeurs de remplacer le papier par l'électronique comme mode normal de distribution des feuillets T4, » affirme Patrick Culhane, président de l'Association canadienne de la paie. « Il deviendrait alors superflu de distribuer et d'entreposer des millions de papiers pour des employés qui n'en veulent pas et les employeurs pourraient économiser plus de 100 millions de dollars par année ».

Cette solution serait gagnante pour les employeurs comme pour le gouvernement. Les résultats d'un sondage récent de l'Association canadienne de la paie confirment que 95 % des employés préfèrent recevoir un feuillet T4 électronique ou sont ouverts à cette idée. À raison de 5 $ par feuillet, les employeurs économiseraient 100 millions de dollars par année s'ils pouvaient se contenter de préparer uniquement les feuillets des employés qui tiennent au papier - et ce, à un coût nul pour le gouvernement.

Depuis le budget de 2010, l'Association canadienne de la paie appuie une initiative économique du gouvernement fédéral qui amené les employeurs produisant plus de 50 feuillets de renseignements à les transmettre par Internet à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cette mesure a permis à l'ARC et au gouvernement d'économiser des centaines de millions de dollars. Les employeurs auraient accès à un gain d'efficience similaires s'ils pouvaient distribuer leurs feuillets T4 sous un format électronique, d'autant plus que c'est ce format que le gouvernement lui-même utilise pour ses 300 000 employés.

« Lors des nombreuses consultations menées par l'ACP auprès des représentants du gouvernement depuis six ans, nous avons fourni des données factuelles qui démontrent que le T4 électronique est avantageux pour toutes les parties concernées, » explique Rachel De Grâce, directrice du service Représentation et contenu législatif à l'Association canadienne de la paie. « Nous espérons que le gouvernement soutiendra cette initiative dans son budget de 2017, car une réduction considérable des tracasseries administratives en découlerait pour les employeurs. »

En novembre 2016, le ministère du Revenu national a annoncé son intention de « moderniser ses services pour répondre aux besoins des Canadiens ». La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a déclaré que l'ARC « améliorera son efficacité et son efficience, et solidifiera sa capacité de réaliser le mandat du gouvernement du Canada et de mieux servir les Canadiens. » L'Association canadienne de la paie recommande cette mesure économique durable pour réduire le fardeau administratif et financier des employeurs, du gouvernement et des employés.

À propos de l'Association canadienne de la paie
Au Canada, 1,5 million d'employeurs comptent sur les spécialistes de la paie pour assurer le versement exact et à temps de 928 milliards de dollars de salaires et d'avantages imposables, 313 milliards de dollars de retenues obligatoires fédérales et provinciales et 177 milliards de dollars de prestations de retraite et de maladie tout en se conformant à plus de 200 exigences réglementaires fédérales et provinciales. Depuis 1978, l'Association canadienne de la paie exerce, année après année, une influence sur les procédures et les pratiques d'assurance de la conformité de plus de 500 000 listes de paie organisationnelles. En qualité de source fiable de connaissances sur la paie canadienne, l'Association canadienne de la paie exerce le rôle de chef de file en matière de paie au moyen de la représentation et de la formation. Pour en savoir plus sur les séminaires de perfectionnement professionnel, les programmes d'accréditation et les avantages de l'adhésion à l'Association, visitez paie.ca.


1 L'Agence du revenu du Canada.

SOURCE Association canadienne de la paie

Renseignements : Coralie Dondas, coordonnatrice bilingue des communications, coralie.dondas@payroll.ca, 416-487-3380, poste 139.

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