Le droit à l'information n'est pas « une partie de pêche »

OTTAWA, le 9 juin 2014 /CNW Telbec/ - La section Outaouais de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ-Outaouais) dénonce avec vigueur les motifs employés par deux commissions scolaires de la région pour justifier le rejet d'une demande d'accès à l'information formulée par un journaliste de TC Media.

Dans une lettre datée du 5 juin et signée par leur avocate, la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais et la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées demandent au président de la Commission d'accès à l'information du Québec la permission d'ignorer la demande du journaliste Yannick Boursier qu'elles considèrent comme une « partie de pêche ». Elles y font la remarque que ce journaliste « attend de l'organisme qu'il mobilise beaucoup de ressources afin de nourrir son propre travail d'enquête ».

« Ce type de réflexion m'apparaît injustifiée et m'inquiète, souligne la présidente de la FPJQ-Outaouais, Mylène Crête. Qui a décidé que l'information demandée n'était qu'une façon pour le journaliste "d'aller à la pêche" et en fonction de quels critères ? Craint-on de voir ces chiffres publiés par un média ? Par ces commentaires, les deux commissions scolaires démontrent un mépris envers la démarche journalistique. »

Le 8 mai, Yannick  Boursier a formulé une demande d'accès à l'information à trois commissions scolaires de la région. L'objectif était de connaître les frais exigés aux parents et aux contribuables par les écoles et les commissions scolaires, ainsi que les sommes impayées en frais et taxes scolaires afin de les comparer d'une commission scolaire à l'autre.

La Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais et la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées refusent d'accéder à la demande parce qu'elles considèrent comme abusive la quantité d'informations demandées et que la recherche pour les trouver et en faire l'analyse aurait un impact trop grand sur leur fonctionnement quotidien. Elles ajoutent qu'il leur est impossible d'effectuer cette recherche dans le délai de 30 jours prévu par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La Commission scolaire des Draveurs a pourtant répondu à la même demande en respectant ce délai.

Aux yeux de la FPJQ-Outaouais, la demande d'accès à l'information de Yannick Boursier est bien circonscrite et a une valeur évidente pour l'intérêt public. « Les parents ont le droit de savoir combien d'argent ils versent à leur commission scolaire et comment ce qu'ils paient se compare aux contributions recueillies par les commissions scolaires voisines. C'est le travail du journaliste de dénicher cette information. Le refus qu'il a essuyé est un cas grave d'entrave au droit à l'information », dénonce Mylène Crête.

La FPJQ-Outaouais remarque que les responsables de l'accès à l'information de ces organismes publics auraient pu négocier un délai supplémentaire avec le journaliste si la tâche ne pouvait être accomplie dans le délai prévu par la loi au lieu de tenter de s'y soustraire. « Nous espérons que le commissaire à l'information exigera que les deux commissions scolaires répondent à la demande de M. Boursier », poursuit la présidente de la FPJQ-O.

Rappelons que la FPJQ exige une révision de la loi québécoise d'accès à l'information, une loi qui fournit une cinquantaine d'exceptions pour empêcher la divulgation de documents par des organismes publics.

SOURCE : Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ-Outatouais)

Renseignements : Mylène Crête, présidente de la FPJQ-O, (613) 617-5463

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