Le DPCP réaffirme son indépendance

QUÉBEC, le 1er avril 2016 /CNW Telbec/ - Dans un communiqué émis le 22 octobre 2015, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait réagi à un article publié dans La Presse du 22 octobre 2015 alléguant l'impatience d'enquêteurs de l'UPAC face au traitement de certains dossiers d'enquête par le DPCP. À cette occasion, le DPCP rappelait les garanties d'indépendance attachées à sa fonction de poursuivant public qui assurent que ses pouvoirs en matière de poursuite soient exercés à l'abri de toute pression politique, médiatique ou policière. Il soulignait également qu'ayant le fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable les faits pertinents la poursuite ne saurait bâcler son analyse, quelque soit le dossier concerné.

Or, le 18 mars 2016, dans un autre article publié dans le même journal, on alléguait que les accusations visant certaines personnalités du milieu politique déposées la veille par le DPCP découlaient d'enquêtes terminées depuis longtemps mais qui étaient bloquées sur le bureau de l'ex-procureure en chef du Bureau de lutte à la corruption et à la malversation, Me Isabelle Briand.

Le DPCP tient à souligner que le dépôt d'accusations ne pouvait survenir que lorsque l'ensemble de l'analyse juridique afférente à celles-ci est complétée, ce qui n'était pas le cas au moment du départ de Me Briand, en janvier 2016.

Au surplus, le DPCP souligne que la révision de sa structure administrative de l'automne 2015 qui a donné lieu à la création du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales n'avait aucunement pour objectif de remplacer les personnes qui assumaient la direction des équipes fusionnées, comme c'était le cas pour Me Briand au BLCM. Le DPCP rappelle, comme il l'a d'ailleurs expliqué à plusieurs occasions, que cet exercice visait essentiellement à revoir l'organisation du travail au sein de ces équipes afin de rendre encore plus efficace la coordination de la lutte à la criminalité organisée, tout en assurant une meilleure répartition des procureurs expérimentés en cette matière sur l'ensemble du territoire québécois.

Compte tenu de commentaires reçus depuis la publication de l'article du 18 mars dernier, le DPCP souhaitait faire la présente mise au point et ne fera aucun commentaire additionnel.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca.

 

Source :
Me Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

 

SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales

Renseignements : Me Jean Pascal Boucher, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085


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