Le DPCP fait le point sur l'enquête administrative de monsieur Jean Lortie

QUÉBEC, le 17 nov, 2016 /CNW Telbec/ - Le 9 octobre 2015, le juge James L. Brunton prononçait l'arrêt des procédures à l'égard de cinq personnes accusées dans le dossier SharQc, principalement en raison de la divulgation tardive d'éléments de preuve. Le 16 octobre 2015, la directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, confiait le mandat à monsieur Jean Lortie de procéder à une enquête administrative afin de faire la lumière sur les circonstances qui ont retardé la communication des éléments de preuve en cause.

L'objet de l'enquête administrative consiste essentiellement à comprendre et expliquer ce qui a pu retarder la divulgation des éléments de preuve afin que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) puisse apprécier, à la lumière de tous les éléments pertinents, la conduite de la poursuite.

Les conclusions de l'enquête administrative de monsieur Lortie sont finalisées et ont été remises à la directrice cette semaine. Rappelons que cette enquête administrative s'inscrit dans le cadre des rapports employeur-employé entre le DPCP et les procureurs à son emploi, aux périodes pertinentes. Il s'agit donc d'un exercice interne au DPCP dont les conclusions ne sont habituellement pas rendues publiques. Cependant, compte tenu de l'impact des motifs du jugement d'arrêt des procédures sur la confiance du public envers l'administration de la justice de même qu'envers le DPCP et les procureurs qui œuvrent sous son autorité, la directrice s'est exceptionnellement engagée à les rendre publiques, sous réserve de l'impact possible de leur publicité sur des procédures qui seraient encore en cours. Toutefois, avant de rendre les conclusions publiques, la directrice doit, en toute équité, rencontrer les procureurs impliqués. Ces rencontres se tiendront au cours des deux prochaines semaines et, par la suite, conformément à l'engagement pris, la directrice rendra les conclusions de l'enquête administrative publiques.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca.

Source :
Me René Verret, porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales

Renseignements : Source : Me René Verret, porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085


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