Le Directeur Général des Élections du Québec, le DGE, retire ses avis d'infraction émis récemment à l'endroit du Groupe IBI-DAA

MONTRÉAL, le 21 mai 2014 /CNW Telbec/ - Le Directeur Général des Élections du Québec, le DGE, vient de procéder au retrait des avis d'infraction qui ont été émis, ces derniers mois, à l'endroit du Groupe IBI-DAA pour de présumées contributions illégales qui auraient été faites à l'Équipe Labeaume de la ville de Québec, à l'occasion de la campagne électorale municipale de 2009.

Dans une lettre en date du vendredi 16 mai dernier, la Direction des affaires juridiques du DGE indique que cet avis de retrait a été émis conformément aux dispositions de l'article 12 du Code de procédure pénale (L.R.Q., c. C-25.1) et que le tout a été formellement signifié au Greffe criminel et pénal du Palais de Justice de Québec.

Le retrait de ces avis d'infraction touche autant l'entreprise que trois de ses employés de son bureau de Québec qui avaient été visés au départ des procédures. Du même coup, les amendes imposées au Groupe IBI-DAA ont été automatiquement annulées.

Le vice-président directeur et associé principal du Groupe IBI-DAA, Marc Perreault, s'est déclaré soulagé, avant toute chose, de cette conclusion favorable en raison, particulièrement, de la menace qui planait sur l'entreprise de se voir interdire l'obtention de contrats publics pour une période de trois ans. Il ajoute que la firme s'est donnée, par mesure de prévention et de clarté administrative, des règles de pratique et de gouvernance plus serrées dans la foulée de cette affaire qu'il dit maintenant croire close et du passé.

La reconnaissance du fait qu'aucune infraction n'ait été commise par la corporation nous amène à conclure, d'ajouter le dirigeant de l'entreprise, que Groupe IBI-DAA voit maintenant sa réputation réhabilitée « de facto » par l'autorité publique compétente en la matière.

SOURCE : Groupe IBI-DAA

Renseignements : Source :Marc Perreault, urbaniste, Vice-président directeur et associé principal; Info :Alexandre Dumas, Directeur - Affaires publiques et corporatives, Cohn&Wolfe, 514-898-4636 (cellulaire) / 514-845-7068 (ligne directe)

Profil de l'entreprise

Groupe IBI-DAA

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.