Le CSARS publie son rapport annuel 2012-2013, « Combler les lacunes : Réviser le fonctionnement des activités de renseignements et de leur surveillance »

OTTAWA, le 31 oct. 2013 /CNW/ - Le 31 octobre 2013 - Le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) pour l'exercice 2012-2013 a été présenté au Parlement aujourd'hui. À l'issue de ses études et de ses enquêtes sur les plaintes, le CSARS a estimé que, dans l'ensemble, les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et ses enquêtes sur les menaces à la sécurité nationale respectent la primauté du droit. Le document fait également rapport de la première remise du certificat du CSARS au rapport annuel du directeur du SCRS présenté au ministre de la Sécurité publique. Dans cette nouvelle tâche, le CSARS a conclu que les activités, telles que décrites dans le rapport annuel du directeur, ne contreviennent pas à la loi ou aux directives ministérielles, s'inscrivent dans le mandat du Service, et qu'elles ne comportent pas un exercice abusif ou inutile par le Service de ses pouvoirs.

« Dans l'ensemble, nous sommes satisfaits de la performance du SCRS dans les fonctions qui lui sont confiées, a déclaré l'honorable Chuck Strahl, président du CSARS. Toutefois, nous avons relevé des sujets de préoccupation et nous avons formulé des recommandations pour régler ces enjeux, notamment celui concernant le partage de l'information. »

Bien que le CSARS ait estimé que, dans l'ensemble, les activités du SCRS respectent son mandat, le Comité a relevé des lacunes dans un certain nombre de questions d'actualité. Ainsi, dans l'une de ses études, le CSARS a conclu que l'un des grands risques d'une collaboration rapprochée entre le SCRS et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) est l'érosion potentielle du contrôle sur l'information que le Service partage avec le CSTC et, par conséquent, avec la communauté du Groupe des cinq. Le CSARS en est arrivé à une conclusion semblable dans son étude sur l'examen du nouveau pouvoir octroyé au moyen de mandat accordé au SCRS. Le Comité a recommandé que le Service étende l'usage de mises en garde et de garanties pour contrôler l'utilisation des informations qu'il partage, directement ou indirectement, avec ses partenaires du renseignement du Groupe des cinq.

Les rapports annuels du CSARS contiennent les résumés déclassifiés des analyses, des conclusions et des recommandations du Comité découlant de l'examen des activités du SCRS. Cette année, le rapport annuel contient notamment des études sur l'évolution des activités opérationnelles du Service à l'étranger, sur son travail d'enquête lié aux activités d'espionnage qui sont en recrudescence et sur son rôle dans l'affaire Abousfian Abdelrazik.

Le CSARS a été créé en 1984 par la même loi qui a créé le SCRS. Le mandat du Comité est de fournir au Parlement et, par son entremise, à la population du Canada, l'assurance que les activités liées au renseignement de sécurité au Canada sont menées de façon efficace et appropriée, dans le respect de la loi. Les conclusions et les recommandations contenues dans son rapport visent à assurer que les politiques, les pratiques et les approches du SCRS atteignent ces objectifs de la meilleure façon possible.

SOURCE : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Renseignements :

Pour toute demande des médias, veuillez communiquer avec Lindsay Jackson, directrice-adjointe des recherches au CSARS, au 613-990-4448.


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