Le CRTC approuve la réorganisation intrasociété entraînant le transfert d'actions détenues par Shaw Communications Inc. dans Shaw Media Inc. à Corus Entertainment Inc.

OTTAWA et GATINEAU, QC, le 23 mars 2016 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé une demande qu'a déposée Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Media Inc. et de ses filiales autorisées, pour opérer une réorganisation intrasociété qui entraînera le transfert d'actions de Shaw Communication Inc. dans Shaw Media Inc. à Corus Entertainment Inc.

Depuis la fondation de Corus Entertainment Inc. en 1999, Shaw Media Inc. et Corus Entertainment Inc. ont été sous contrôle effectif par la même personne, soit M. JR Shaw. Depuis ce temps, bien que ces sociétés aient été gérées par des équipes différentes et qu'elles soient supervisées par des conseils d'administration distincts, le contrôle effectif sur elles a été exercé par la même personne d'un point de vue réglementaire.

Cela étant, et après un examen minutieux des conditions de la transaction et une étude approfondie des éléments probants présentés par le biais d'une consultation publique complète, le CRTC a conclu que ce changement de propriété ne modifie pas le contrôle effectif de l'une ou de l'autre entité, contrôle que M. JR Shaw continue d'exercer. Par conséquent, conforme avec les politiques de longue date du Conseil, aucun avantage tangible ne sera nécessaire dans le cas de cette transaction, et aucune nouvelle licence de radiodiffusion ne sera délivrée à l'égard de n'importe lequel des services transférés. D'un point de vue réglementaire, Shaw et Corus ont toujours été traités comme étant une seule voix sous la politique sur la diversité des voix du CRTC.

Cette transaction fait de Corus Entertainment Inc. un acteur plus fort et doté d'une envergure accrue qui peut désormais offrir de meilleurs services et une programmation de meilleure qualité à la population canadienne : c'est là un objectif qui va dans le sens des résultats décrits dans la décision Parlons télé prise par le CRTC le 12 mars 2015 et qui favorise la réalisation des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion.

Le CRTC est déterminé à faire en sorte que les Canadiens aient accès, sur une multitude de plates-formes, à une programmation qui reflète les valeurs, les intérêts et les opinions de la population du pays, tout en encourageant les réalisateurs à créer un contenu stimulant conçu par et pour les Canadiens.

Les faits en bref

  • Shaw Communications a déposé la demande concernant la transaction le 15 janvier 2016.
  • Le transfert de toutes les actions de Shaw Media Inc. à Corus Entertainment Inc. nécessitait l'approbation préalable du CRTC, conformément à l'article 14(4) du Règlement sur la télédiffusion et à l'article 10(4) du Règlement sur les services spécialisés.
  • Au moyen d'un avis de consultation, le CRTC a demandé aux parties intéressées de s'exprimer sur la demande, le 21 janvier.
  • En tout, 40 parties ont fait connaître leur point de vue au CRTC par suite de l'avis de consultation, y compris sept qui étaient en faveur du transfert, 25 qui le commentaient et huit qui étaient contre. Il y a également eu 25 demandes pour une audience publique orale.
  • Après avoir examiné soigneusement les documents publics, le CRTC a conclu qu'une audience orale n'était pas nécessaire en plus de l'audience écrite complète qui a eu lieu.
  • Le CRTC a conclu que, comme les deux sociétés sont effectivement contrôlées par la même personne, nommément M. JR Shaw, d'un point de vue réglementaire la transaction équivaut à une réorganisation intrasociété et qu'elle n'entraîne aucun changement quant au contrôle effectif de l'une ou l'autre des entités.
  • Le transfert d'actions entre Shaw Media Inc. et Corus Entertainment Inc. ne nécessitera pas la remise d'aucun avantage tangible, et aucune nouvelle licence de radiodiffusion ne sera délivrée.

Citation
« Le CRTC a mené une consultation publique complète pour examiner cette transaction conforme avec ses politiques de longue date. Cette décision aidera à faire de Corus Entertainment Inc. un acteur plus solide sur le marché et à conférer à plus d'émissions canadiennes un prestige accru tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. Cela contribue à soutenir l'ensemble de l'écosystème audiovisuel au Canada. D'un point de vue réglementaire, Corus et Shaw ont toujours été considérés comme étant une seule voix dans le marché canadien depuis les années 90. Cette décision ne change rien à cet égard.»

Jean-Pierre Blais, président et premier dirigeant du CRTC

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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