Le CRTC amorce une consultation en ligne portant sur les services
téléphoniques et Internet de base

OTTAWA-GATINEAU, le 23 juill. /CNW Telbec/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a amorcé aujourd'hui une consultation en ligne afin de recueillir les observations des Canadiens sur l'accès aux services téléphoniques et Internet de base. Cette consultation fait partie d'une instance comprenant une audience publique qui débutera le 26 octobre 2010, à Timmins (Ontario).

En 1999, le CRTC a fixé les paramètres des services de base que les entreprises de télécommunications devaient offrir aux Canadiens, ce qui comprenait le service local de ligne téléphonique individuelle, l'accès Internet à faible vitesse et les tarifs locaux qui y sont applicables. Au cours de la dernière décennie, les nouvelles technologies ont amené les Canadiens à changer leur façon de communiquer et de mener leurs affaires. On a également vu une augmentation de la concurrence entre les compagnies de téléphone et les câblodistributeurs en ce qui a trait à la fourniture des services téléphoniques et Internet.

Le CRTC se penche actuellement sur ses règlements en réaction aux changements qui se sont opérés dans l'industrie des télécommunications en ce qui concerne la technologie et la concurrence. Plus précisément, le CRTC demande aux Canadiens si l'obligation de fournir certains services doit être modifiée compte tenu des technologies qui sont offertes aujourd'hui.

Dans le cadre de la consultation en ligne, le public est invité à se prononcer sur différents sujets et diverses questions, notamment :

  • établir quels services devraient être inclus dans le service téléphonique de base;
  • préciser le rôle du CRTC en ce qui consiste à garantir que les Canadiens ont accès à un service Internet à large bande;
  • déterminer si les téléphones cellulaires peuvent servir de solution de rechange aux lignes terrestres; et
  • déterminer si les services Internet sans fil peuvent servir de solution de rechange aux services Internet fournis par lignes terrestres.

La consultation en ligne prendra fin le 20 août 2010, à minuit HNE. Vous pouvez y accéder à l'adresse suivante : www.obligationdeservir.publivate.ca.

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut

SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Renseignements : Renseignements:

Relations avec les médias:

Tél.: 819-997-9403, télécopieur: 819-997-4245

http://support.crtc.gc.ca/CRTCSubmissionMU/forms/Mediarelations.aspx?lang=f

Renseignements généraux:

Tél.: (819) 997-0313, ATME: 819-994-0423, télécopieur: 819-994-0218

No sans frais 1-877-249-CRTC (2782)

ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782)

http://www.crtc.gc.ca/rapidsccm/register.asp?lang=f


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.