Le CRTC abaisse les tarifs de services Internet dans le Nord du Canada

OTTAWA, ON et GATINEAU, QC, le 4 mars 2015 /CNW/ - Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a exigé que Norouestel diminue de 10 à 30 % les tarifs de certains services Internet de résidence. Les Canadiens du Nord qui sont clients de Norouestel pourraient voir leur facture mensuelle grandement réduite d'ici le 4 mai 2015.

Suite à cette décision du CRTC, Norouestel devra réduire de 10 % ses tarifs liés aux services Internet Lite de résidence par LAN (ligne d'abonné numérique) et Internet 2 de résidence par LAN. De plus, les tarifs liés aux services Internet LAN de résidence aux vitesses de téléchargement de 5 à 15 mégaoctets par seconde appelés Internet 5 de résidence par LAN et Internet 15 de résidence par LAN devront être réduits de 30 %. Norouestel ne pourra augmenter aucun tarif Internet de résidence jusqu'à la fin de 2017 et devra obtenir l'autorisation du CRTC avant de le faire.

De plus, Norouestel ne sera plus autorisée à imposer des frais supplémentaires aux clients qui ne s'abonnent qu'à un service Internet individuel, plutôt que dans le cadre d'un forfait comprenant le service téléphonique. Ce changement entrera également en vigueur au plus tard le 4 mai 2015.

Enfin, le CRTC prend des mesures pour limiter les frais additionnels encourus par les clients de résidence de Norouestel qui dépassent la limite d'utilisation prévue dans leur plan de données Internet. À compter de février 2016, Norouestel doit réduire ses tarifs  applicables à l'utilisation de données additionnelles d'au moins 0,50 $ par gigaoctet.

En 2013, le CRTC a constaté une concurrence limitée dans le marché des services Internet de détail offerts par l'intermédiaire d'installations terrestres. Par conséquent, le CRTC a décidé qu'il commencerait à réglementer, à titre exceptionnel, les tarifs de Norouestel concernant ces services.

Par cette décision, le CRTC continue de veiller à ce que les Canadiens du territoire d'exploitation de Norouestel, y compris ceux de nombreuses petites collectivités éloignées, puissent participer à l'économie numérique et contribuer au développement économique du Nord. 

Le CRTC amorcera une instance majeure dans les prochains mois pour examiner les services de télécommunication de base au Canada afin d'améliorer l'accès aux services de communication avancés et compétitifs pour tous les Canadiens.

Faits en bref

  • Le CRTC ordonne à Norouestel d'abaisser de 10 à 30 % ses tarifs pour certains services Internet de résidence.
  • Ces nouveaux tarifs doivent être en vigueur au plus tard le 4 mai 2015 et Norouestel ne pourra pas les augmenter au moins avant la fin de 2017.
  • Le CRTC ordonne à Norouestel de réduire ses frais d'utilisation additionnelle de données et de cesser d'imposer des frais additionnels en ce qui concerne l'abonnement à un service Internet individuel.
  • Le CRTC veille à ce que les Canadiens des régions éloignées du Nord du Canada puissent participer à l'économie numérique et contribuer au développement économique de leur région.
  • Le CRTC amorcera une instance majeure dans les prochains mois pour examiner les services de télécommunication de base au Canada afin d'améliorer l'accès aux services de communication avancés et compétitifs pour tous les Canadiens.

 

Citation

« Bien que nous reconnaissons la situation exceptionnelle qui existe dans le territoire de Norouestel, nous ne devons pas laisser ces défis nuire au développement et à l'abordabilité des services de télécommunication offerts dans le Nord. L'accès à des services Internet à prix raisonnable joue un rôle essentiel dans le développement économique et social du Nord. Par cette décision, nous réduisons l'écart entre le prix payé pour les services Internet par les consommateurs du Nord et du Sud du Canada. »
Jean-Pierre Blais, président du CRTC

Liens connexes

Décision de télécom 2015-XX
Politique réglementaire de télécom 2013-711
Décision de télécom 2014-379

Communiqué : Le CRTC prend des mesures afin d'améliorer les services de télécommunication pour les Canadiens vivant dans le Nord (18 décembre 2013)

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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