Le Conseil scolaire et le Service de transport des élèves de Halton modifient leurs politiques et leurs façons de faire en matière de transport pour accommoder des parents handicapés

TORONTO, le 16 oct. 2013 /CNW/ - Une question qui relève des droits de la personne a été réglée à la suite de la demande d'une mère monoparentale qui voulait que l'arrêt d'autobus scolaire soit rapproché de son domicile en raison de son handicap.

Le Conseil scolaire du district de Halton et le Service de transport des élèves de Halton ont accepté d'ajouter un arrêt d'autobus à proximité du domicile de la famille. Ils ont également accepté de modifier leurs politiques et leurs façons de procéder en matière de transport pour accommoder les parents ayant des besoins similaires.

Le règlement fait suite à une rare décision provisoire rendue par le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario en février 2013. Le Tribunal a ordonné au Service de transport des élèves de Halton de venir chercher les enfants plus près de leur domicile. David Wright, président associé du Tribunal, a écrit : « La perte d'une année de prématernelle ou des parties inutilement manquantes de la deuxième année ne pourront jamais être remplacées ».

Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne a représenté la mère en ce qui concernait l'application de ses droits. Clara Matheson, avocate du Centre, a pris la parole au nom de la mère (dont l'identité n'a pas été dévoilée pour protéger l'identité de ses enfants). « Nous espérons que les conseils scolaires et que les autorités en matière de transport scolaire de l'ensemble de la province suivront l'exemple de Halton. »

La Commission ontarienne des droits de la personne est intervenue pour proposer des solutions qui pourraient servir à tous les conseils scolaires de la province. Barbara Hall, la commissaire en chef, a salué le règlement : « Les élèves de partout en Ontario ont le droit d'utiliser les services d'autobus scolaires sans discrimination liée à un handicap ou à d'autres besoins cités dans le Code que les enfants ou leurs parents ou tuteurs pourraient avoir. »

Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne offre un soutien juridique gratuit partout en Ontario à des personnes dont les droits ont été violés en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario.

SOURCE : Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Renseignements :

Jennifer Ramsay, Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

416-597-4958; cellulaire : 416-522-5931


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