Le commissaire au lobbyisme se réjouit du dépôt du projet de loi sur la transparence en matière de lobbyisme

QUÉBEC, le 12 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le commissaire au lobbyisme du Québec accueille avec enthousiasme le dépôt aujourd'hui à l'Assemblée nationale du projet de loi no 56 sur la transparence en matière de lobbyisme par M. Jean-Marc Fournier, ministre responsable de l'accès à l'information et de la réforme des institutions démocratiques. Pour le commissaire au lobbyisme, ce projet de loi qui vise à remplacer la loi actuelle « propose une simplification et une clarification de la Loi en plus de rétablir l'équilibre quant aux obligations des divers groupes d'influence ». Le projet de loi réaffirme en outre le droit du public de savoir qui cherche à influencer les institutions publiques et la légitimité du lobbyisme effectué auprès de ces mêmes institutions.

Le commissaire au lobbyisme est heureux de constater que les dispositions du projet de loi actuel font écho à la plupart des recommandations contenues dans le rapport de « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme » qu'il a déposé à l'Assemblée nationale en mai 2012. À sa grande satisfaction, le projet de loi confirme le rôle déterminant des titulaires de charges publiques dans l'atteinte des objectifs de transparence et de sain exercice des activités de lobbyisme. Un rôle qui découle notamment de l'implication directe que ceux-ci ont dans la communication qui leur est faite et de l'imputabilité finale qu'ils ont de l'ensemble de leurs processus décisionnels.

En outre, le commissaire se réjouit que le projet de loi lui confie la responsabilité de tenir le registre des lobbyistes. Le fait qu'une seule entité soit responsable de la tenue du registre permettra notamment d'éliminer la confusion auprès des lobbyistes, des titulaires de charges publiques et des citoyens quant aux rôles respectifs joués par le commissaire et la conservatrice du registre des lobbyistes et assurera une plus grande cohérence entre les activités d'inscription au registre et celles de surveillance et de contrôle des activités de lobbyisme.

Le dépôt de ce projet de loi est une étape importante en vue de l'adoption d'une nouvelle loi. Le commissaire au lobbyisme espère que celle-ci pourra être adoptée rapidement.

C'est donc avec satisfaction et enthousiasme que le commissaire au lobbyisme accueille ce projet de loi tant attendu. Certains aspects de celui-ci feront sans doute l'objet de débats intéressants. Le commissaire au lobbyisme offre sa collaboration pleine et entière à la commission parlementaire qui sera désignée par l'Assemblée nationale en vue des travaux entourant l'adoption de ce projet de loi.

Lisez le projet de loi déposé par le ministre responsable de l'accès à l'information et de la réforme des institutions démocratiques

Rappel des principales démarches entreprises en vue des modifications législatives

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en juin 2002 et le Code de déontologie des lobbyistes devaient faire l'objet d'une révision au terme des cinq premières années de leur application. Ainsi, le 23 octobre 2007, le ministre de la Justice du Québec déposait un rapport à l'Assemblée nationale du Québec sur la mise en œuvre de la Loi et du Code, de même que sur l'opportunité de les modifier. Pour sa part, en décembre 2006, le commissaire au lobbyisme transmettait au président de la Commission des finances publiques des fiches explicatives sur des modifications techniques qui pourraient être apportées à la Loi. Puis, en janvier 2008, le commissaire au lobbyisme rendait public son propre rapport intitulé Bâtir la confiance en vue de la révision quinquennale.

En mai 2008, la Commission des finances publiques tenait des audiences et procédait à une consultation en ligne afin d'entendre le point de vue des personnes intéressées. Le ministre de la Justice et le commissaire au lobbyisme avaient notamment mis en lumière les limites et carences de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ainsi que la nécessité d'y apporter des modifications.

Le 17 avril 2013, le commissaire comparaissait devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale qui étudiait son deuxième rapport celui-là intitulé Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, déposé à l'Assemblée nationale le 9 mai 2012. Les 105 recommandations formulées visaient notamment à simplifier la Loi, la clarifier et y apporter des précisions qui en faciliteraient grandement la compréhension et l'application. Les 19 et 24 septembre 2013, la Commission des institutions de l'Assemblée nationale tenait des consultations particulières et des audiences publiques sur ce rapport. En décembre 2013, la même commission déposait un rapport dans lequel elle recommandait la révision de la Loi. Elle proposait les changements appropriés afin que la Loi atteigne plus efficacement ses objectifs et que les modalités d'inscription au registre des lobbyistes soient simplifiées, de façon à rendre le registre plus accessible et convivial.

 

LE COMMISSAIRE
AU LOBBYISME
DU QUÉBEC

Nommé par l'Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d'assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d'encadrement des communications d'influence, l'institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

 

SOURCE Commissaire au Lobbyisme

Renseignements : Émilie Giguère, Directrice des communications, de la formation et des relations avec les clientèles, Commissaire au lobbyisme du Québec, Tél. : 418 643-1959, p. 1 ou cellulaire : 418 953-7829

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