Le Commissaire à la déontologie policière a ordonné la tenue d'une enquête

QUÉBEC, le 31 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le Commissaire à la déontologie policière a ordonné la tenue d'une enquête relativement à un événement s'étant produit le 26 mars 2015 lors d'une manifestation devant l'Assemblée nationale du Québec. Au cours de celle-ci, une jeune manifestante aurait subi des blessures au visage, après qu'un policier du Service de police de la Ville de Québec ait fait usage d'une arme intermédiaire utilisée en matière de contrôle de foule.

Le Commissaire a désigné un enquêteur qui devrait, sauf en cas de circonstances exceptionnelles hors de son contrôle, lui remettre son rapport dans cent quatre-vingts jours.

Soulignons que le rôle du Commissaire à la déontologie policière est de recevoir et d'examiner toute plainte déposée par un citoyen contre un policier, un agent de la protection de la faune, un contrôleur routier, un constable spécial ou un agent de la paix, enquêteur au sens de la Loi sur la lutte contre la corruption, dans l'exercice de ses fonctions et dans ses rapports avec le public ainsi qu'avec toute personne ayant autorité sur celui-ci. Le Commissaire, après enquête, peut déposer une citation contre ces personnes devant le Comité de déontologie policière, un tribunal indépendant et spécialisé.

 

Source :

Me Louise Letarte
Secrétaire générale
Commissaire à la déontologie policière
418 643-7897, poste 20521

 

SOURCE Comité de déontologie policière

Renseignements : Me Louise Letarte, Secrétaire générale, Commissaire à la déontologie policière, 418 643-7897, poste 20521

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