Le commissaire a décidé de faire une enquête

QUÉBEC, le 30 sept. 2015 /CNW Telbec/ - En application du Règlement concernant les Règles déontologiques applicables aux membres du personnel d'un cabinet ministériel (chapitre C-23.1, r.2) (Règlement), le Commissaire à l'éthique et à la déontologie a décidé de faire une enquête pour déterminer si M. Martin Bergeron, membre du personnel du cabinet du ministre des Transports, a commis un manquement aux règles déontologiques édictées par le Règlement à l'occasion de certaines interventions auprès de l'Agence métropolitaine de transport.

L'enquête du Commissaire à l'éthique et à la déontologie est tenue en application de l'article 34 du Règlement. Monsieur Bergeron a été préalablement avisé de la décision du commissaire de faire une enquête.

Comme le Règlement le prévoit, le commissaire enquête à huis clos. Il remet un rapport d'enquête, énonçant les motifs à l'appui de ses conclusions, au membre du personnel visé par l'enquête, au ministre dont il relève ainsi qu'au premier ministre.

En application de l'article 40 du Règlement, le Commissaire à l'éthique et à la déontologie ne peut commenter publiquement une enquête.

 

Source et renseignements :
Dominique Baron
Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Téléphone : 418 643-1314

SOURCE Commissaire à l'éthique et à la déontologie

Renseignements : Source et renseignements : Dominique Baron, Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Téléphone : 418 643-1314

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