Le comité d'experts sur la modernisation de l'Office national de l'énergie dépose son rapport

OTTAWA, le 15 mai 2017 /CNW/ - La modernisation de l'Office national de l'énergie (l'Office) est un dossier que le gouvernement du Canada veut faire progresser en priorité afin de garantir que l'exploitation des ressources naturelles se fera de manière responsable. Elle sera aussi d'une importance stratégique pour une croissance économique respectueuse de l'environnement, conforme aux attentes des Canadiens.

Aujourd'hui, nous franchissons une étape importante dans ce processus de modernisation, puisque le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Jim Carr, a reçu le rapport du comité d'experts chargés de l'examen de l'Office. Le rapport contient des avis et 26 recommandations. Le public a 30 jours, soit jusqu'au 14 juin, pour transmettre en ligne, au gouvernement du Canada, ses commentaires à propos du rapport.

David Besner, Wendy Grant-John, Brenda Kenny et les coprésidents Hélène Lauzon et Gary Merasty composaient ce comité d'experts de grande qualité, mandaté d'examiner non seulement les évaluations environnementales, mais aussi la structure de gouvernance, le rôle et le mandat de l'Office, en s'attardant en particulier au renforcement de la participation citoyenne et autochtone aux examens réglementaires.

Le comité a écouté les points de vue des citoyens, en personne et en ligne, et a recherché expressément les points de vue des peuples autochtones. Il s'est rendu dans 10 villes, de Vancouver à Saint John en passant par Yellowknife, et a écouté les présentations de près de 200 intervenants. Plus de 1000 personnes ont assisté à ses séances et plus de 200 mémoires détaillés ont également été transmis en ligne.

La modernisation de l'Office s'inscrit dans le cadre de l'examen gouvernemental des processus environnementaux et réglementaires du Canada, annoncé en juin 2016, qui touche notamment la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection de la navigation. L'objectif est de mettre en place un nouveau système équitable et rigoureux, qui respecte les droits des peuples autochtones, est étayé par la science et protège notre environnement pour les générations à venir.

Au cours des prochains mois, le gouvernement du Canada procédera à un examen approfondi du rapport du comité d'experts, ainsi que des rapports de trois autres examens des processus environnementaux et réglementaires, en vue d'aider à définir les mesures à prendre.

Citations

« Je souhaite remercier les membres du comité d'experts du temps et de l'énergie qu'ils ont consacrés à consulter le public dans l'ensemble du pays et à compiler le rapport. Je souhaite également remercier les nombreux Canadiens qui ont fait connaître leur avis, en personne et en ligne, au cours de ce processus. L'information recueillie jouera un rôle clé dans la décision à prendre sur la meilleure manière de moderniser l'Office. »

Jim Carr
Ministre des Ressources naturelles du Canada

Liens pertinents :

Rapport du comité d'experts et commentaires du public : https://www.rncan.gc.ca/19668

Site Web du comité d'experts : www.modernisation-one.ca

Examen des processus environnementaux et réglementaires : https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux.html 

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SOURCE Ressources naturelles Canada

Renseignements : Alexandre Deslongchamps, Attaché de presse, Cabinet du ministre des Ressources naturelles, 343-292-6837; Relations avec les médias, Ressources naturelles Canada, Ottawa, 343-292-6100

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