Le Comité de déontologie policière juge dérogatoire la conduite d'un sergent-détective du SPVM

QUÉBEC, le 27 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Le 20 juillet 2015, le Comité de déontologie policière, sous la présidence de Me Richard W. Iuticone, a jugé dérogatoire la conduite du sergent-détective Daniel Thiffault, membre du Service de police de la Ville de Montréal, pour avoir manqué de respect à une dame et pour l'avoir intimidée, en lui proposant de présenter des excuses à deux policiers en présence de leurs collègues rassemblés au début de leur quart de travail et ce, en échange de l'abandon de plaintes les concernant.

En juillet 2012, alors qu'il procédait à une enquête de voies de fait concernant une altercation avec deux cyclistes et deux policiers, l'enquêteur Thiffault convoque la dame au poste 21 et lui propose d'admettre ses torts relativement aux policiers. Il ajoute que, s'il jugeait ses excuses sincères, il retirerait les plaintes des policiers, ces derniers ayant manifesté leur accord.

Accompagnée de son avocat, la dame refuse la proposition et maintient qu'elle n'a pas commis les voies de fait qui lui sont reprochés.

Le Comité rappelle que le Code de déontologie policière édicte des normes de conduite auxquelles sont soumis les policiers, dont une « exigeant du policier qu'il se comporte envers le citoyen de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction. »

Le Comité estime que le sergent-détective Thiffault « a échoué lamentablement à cette norme de conduite en proposant à Mme(…), déjà sous le stress, de se présenter devant une quinzaine de policiers et de demander aux agents (… ) de lui pardonner des gestes qu'elle nie avoir commis. Il s'agit d'un manque flagrant de respect commis par le policier. Non seulement les propos du policier étaient irrespectueux, ils étaient également intimidants pour Mme (…)», écrit-il.

Le Comité note qu'un policier ne peut pas faire de promesse dans le but de retirer une infraction, ni menacer de ne pas la retirer : il n'a aucun pouvoir discrétionnaire dans le cas où il y aurait eu commission d'une infraction au Code criminel.     

Le Comité tiendra ultérieurement une audition afin de déterminer la sanction qui sera imposée au sergent-détective Thiffault.

Soulignons que le rôle du Commissaire à la déontologie policière est de recevoir et d'examiner toute plainte déposée par un citoyen contre un policier, un agent de la protection de la faune, un contrôleur routier, un constable spécial ou un agent de la paix, enquêteur au sens de la Loi sur la lutte à la corruption, dans l'exercice de leurs fonctions dans leurs rapports avec le public ainsi qu'à toute personne ayant autorité sur ceux-ci. Le Commissaire, après enquête, peut déposer une citation contre ces personnes devant le Comité de déontologie policière, un tribunal indépendant spécialisé.

Source : 
Me Louise Letarte
Secrétaire générale
Commissaire à la déontologie policière
1 418 643-7897, poste 20521

 

SOURCE Comité de déontologie policière

Renseignements : Me Louise Letarte, Secrétaire générale, Commissaire à la déontologie policière, 1 418 643-7897, poste 20521

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