Le Comité de déontologie policière impose deux jours de suspension à un policier du Service de police de la Ville de Montréal

QUÉBEC, le 9 juin 2015 /CNW Telbec/ - Le 25 mai 2015, le Comité de déontologie policière, sous la présidence  de Me Marie-Esther Gaudreault, a imposé à l'agent Marc-Antoine Goyette du Service de police de la Ville de Montréal, deux jours de suspension sans traitement.

L'agent Goyette a reconnu avoir manqué au Code de déontologie des policiers du Québec en contrevenant à son serment de discrétion lors de l'interpellation du plaignant, et en ajoutant, lors de son témoignage devant la Cour municipale de Montréal, des détails erronés quant à la description d'un suspect relativement à cette intervention.

Durant son enquête, le Commissaire avait pris connaissance de la preuve faite devant la cour criminelle, et relevé dans le témoignage de l'agent Goyette, des éléments qui n'étaient ni corroborés par ses collègues ni autrement par la preuve, et qui auraient pu amener le tribunal à déclarer le jeune homme coupable d'entrave au travail des policiers.

Soulignons que le rôle du Commissaire à la déontologie policière est de recevoir et d'examiner toute plainte déposée par un citoyen contre un policier, un agent de la protection de la faune, un contrôleur routier, un constable spécial ou un agent de la paix, enquêteur au sens de la Loi sur la lutte à la corruption, dans l'exercice de leurs fonctions dans leurs rapports avec le public ainsi qu'à toute personne ayant autorité sur ceux-ci. Le Commissaire, après enquête, peut déposer un citation contre ces personnes devant le Comité de déontologie policière, un tribunal spécialisé indépendant.

Source :

Me Louise Letarte
Secrétaire générale
Commissaire à la déontologie policière
1 418 643-7897, poste 20521

 

SOURCE Comité de déontologie policière

Renseignements : Me Louise Letarte, Secrétaire générale, Commissaire à la déontologie policière, 1 418 643-7897, poste 20521

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