Le CN déclare que le processus d'examen des services de transport ferroviaire des marchandises a permis d'améliorer le service à la clientèle et la collaboration en matière de chaîne d'approvisionnement

Il prévient que les demandes des expéditeurs pendant le processus de facilitation de cet examen réprimeraient l'innovation en matière de service et seraient préjudiciables au réseau ferroviaire du Canada

MONTRÉAL, le 22 juin 2012 /CNW Telbec/ - Claude Mongeau, président-directeur général du CN (TSX: CNR) (NYSE: CNI), a fait l'éloge aujourd'hui de l'examen des services de transport ferroviaire des marchandises du gouvernement fédéral, et il a déclaré que le processus avait donné l'élan nécessaire pour que le CN et le secteur ferroviaire renouent leurs liens avec les clients, en vue d'améliorer le service d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement.

M. Mongeau a affirmé : « Le CN a apporté des améliorations importantes en matière de service à la clientèle au cours des trois dernières années et il a mis en œuvre - et continue de solliciter - des ententes de collaboration en matière de chaîne d'approvisionnement et des ententes sur les niveaux de service avec une grande variété d'intervenants et de clients, petits et grands. Ces ententes représentent déjà une partie considérable des produits d'exploitation du CN, dans les secteurs des produits forestiers, des céréales, des métaux, du charbon et du trafic intermodal. Le lancement du processus d'examen des services a grandement incité le CN à se surpasser. »

Le CN a soutenu activement le processus de facilitation dirigé par Jim Dinning et visant à établir un modèle d'entente sur les niveaux de service et à améliorer les mécanismes de règlement des différends commerciaux.

Cependant, les représentants des expéditeurs, ou les associations qu'ils représentent, ont choisi de promouvoir un programme réglementaire, plutôt que de travailler selon l'approche commerciale encouragée par M. Dinning et de passer à un niveau supérieur au moyen d'ententes de collaboration en matière de chaîne d'approvisionnement et d'ententes de service. Ils ont réclamé sans cesse une nouvelle intervention réglementaire intrusive.

M. Mongeau a demandé au gouvernement fédéral, maintenant que le processus de facilitation est terminé, de procéder à une évaluation soigneuse du futur cadre réglementaire du secteur ferroviaire canadien.

« Les demandes des expéditeurs visant à intensifier l'intervention gouvernementale dans le secteur des services de transport ferroviaire sont clairement mal avisées. Cette position en faveur d'une réglementation accrue est une occasion ratée d'améliorer la collaboration en matière de chaîne d'approvisionnement.

Ne vous méprenez pas - l'approche réglementaire intrusive en matière de service demandée par les expéditeurs serait sans précédent dans une économie de marché. Une telle approche enverrait des signaux contradictoires aux clients et aux fournisseurs du monde entier quant à l'approche du gouvernement concernant les marchés commerciaux desservis par transport ferroviaire au Canada.

« Le CN presse le gouvernement fédéral de privilégier les solutions commerciales aux questions touchant les services de transport ferroviaire. Les chemins de fer canadiens sont réputés à l'échelle internationale pour leur efficience et leur fiabilité - ce qui constitue un sérieux atout pour un pays commerçant comme le Canada. Le pays ne devrait pas risquer de perdre un tel atout en imposant un fardeau supplémentaire et en adoptant une réglementation ferroviaire inutile. »

Réponse du CN aux recommandations du facilitateur du processus d'examen des services de transport ferroviaire des marchandises

Le CN accueille favorablement les recommandations clés du facilitateur du processus d'examen des services de transport ferroviaire des marchandises, Jim Dinning, principalement son invitation à adopter le modèle d'entente de service comme guide pour faciliter les négociations relatives aux ententes sur les niveaux de service. M. Dinning a aussi recommandé que les chemins de fer rendent publiques leurs politiques de règlement des différends commerciaux. Le processus de règlement des différends commerciaux du CN est accessible sur son site Web; le CN invite ses clients à utiliser ce processus pour régler les différends.

Le processus de facilitation avait pour but d'établir des mesures commerciales afin d'améliorer l'efficacité, l'efficience et la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement du secteur du transport ferroviaire de marchandises. Pendant le processus de facilitation, toutefois, des groupes d'expéditeurs ont réclamé, entre autres outils intrusifs, qu'Ottawa :

  • impose par voie législative les paramètres de service et les conséquences;

  • donne à chaque expéditeur un droit de veto sur les normes de service et oblige les chemins de fer à les respecter sous peine de sanctions pécuniaires; et

  • exige l'imposition d'ententes avec des tiers sur les niveaux de service si un chemin de fer et des clients n'arrivent pas à s'entendre sur les modalités de l'entente de service.


M. Mongeau a déclaré : « La position des expéditeurs en faveur d'une réglementation accrue aurait pour effet, si elle est validée par voie législative, de dissuader les chemins de fer d'innover et de travailler en collaboration avec leurs clients à l'établissement de normes de service plus ambitieuses. Elle freinerait l'élan actuel visant à améliorer le service et ferait tort aux chaînes d'approvisionnement que le CN sert au sein de l'économie canadienne. »

Couvrant le Canada et le centre des États-Unis, de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'au golfe du Mexique, le réseau du CN - la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales ferroviaires actives - dessert les ports de Vancouver et Prince Rupert, en Colombie-Britannique, Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans et Mobile, en Alabama, ainsi que les grandes régions métropolitaines de Toronto, Buffalo, Chicago, Detroit, Duluth-Superior, au Minnesota et au Wisconsin, Green Bay, au Wisconsin, Minneapolis-St. Paul, au Minnesota, Memphis, et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples renseignements sur le CN, visitez le site Web de la Compagnie à l'adresse www.cn.ca.

Énoncés prospectifs
Certains renseignements contenus dans le présent communiqué constituent des « énoncés prospectifs » au sens de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et aux termes des lois canadiennes régissant le commerce des valeurs mobilières. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ses hypothèses pourraient ne pas s'avérer et qu'en raison de la conjoncture économique actuelle, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d'incertitude. Ces énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties quant à la performance future et impliquent des risques connus ou non, des incertitudes et d'autres éléments susceptibles de modifier, de façon importante, les résultats réels ou la performance réelle de la Compagnie ou du secteur ferroviaire par rapport aux perspectives, aux résultats futurs ou à la performance future implicites dans ces énoncés. Les éléments importants qui pourraient avoir une incidence sur les énoncés prospectifs ci-dessus comprennent, sans en exclure d'autres, les effets de la conjoncture économique et commerciale générale, la concurrence dans le secteur, l'inflation, les fluctuations monétaires et des taux d'intérêt, les variations de prix du carburant, les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les mesures prises par les organismes de réglementation, les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, les négociations syndicales et les interruptions de travail, les réclamations liées à l'environnement, les incertitudes liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de réclamations et de litiges, les risques et obligations résultant de déraillements, de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis. On pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans la section « Rapport de gestion » des rapports annuels et intermédiaires du CN ainsi que dans la Notice annuelle et le formulaire 40-F déposés par la Compagnie auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis et qui sont accessibles sur le site Web du CN.

Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ne l'exigent les lois canadiennes applicables sur le commerce des valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.

SOURCE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA

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