Le CN affirme que les travaux de construction d'infrastructure ferroviaire qu'il a effectués pour GO Transit ont fait l'objet d'examens rigoureux et rejette les allégations d'irrégularité non fondées

TORONTO, le 1er oct. 2013 /CNW Telbec/ - Le CN (TSX: CNR) (NYSE: CNI) a affirmé aujourd'hui que les projets d'infrastructure ferroviaire pour le service de trains de banlieue qu'il a effectués pour le compte de GO Transit dans la région du Grand Toronto ont fait l'objet d'examens rigoureux et qu'il rejette les allégations sans fondement selon lesquelles il aurait fraudé l'organisme.

Sean Finn, vice-président exécutif Services corporatifs et chef de la direction des Affaires juridiques, a déclaré : « Le CN est très préoccupé par les allégations de pratiques financières répréhensibles liées aux travaux qu'il a effectués pour le compte de GO Transit depuis 2004. Le CN et GO Transit ont élaboré un processus rigoureux de gestion de la construction qui garantissait l'intégrité financière, la certitude quant aux coûts, la qualité des travaux et une surveillance rigoureuse. Le CN rejette catégoriquement les allégations selon lesquelles il aurait fraudé l'organisme de quelque façon que ce soit. »

Tous les projets de construction exécutés par le CN pour GO Transit ont été effectués dans le cadre de contrats à prix fixe convenu d'un commun accord entre les parties avant le début des travaux. Cette approche exigeait du CN qu'il maintienne une rigueur continuelle afin de mener à bien les projets selon le prix convenu. Ainsi, GO Transit bénéficiait également de la certitude quant au coût de chaque projet, ce qui lui permettait de gérer ses budgets de programmes d'expansion sans courir le risque de subir des dépassements de coûts.

Le processus rigoureux de gestion de la construction accepté par le CN et par GO Transit comportait quatre étapes :

  • Établissement de la portée des travaux et définition du projet : Pour chaque projet, la portée des travaux faisait l'objet d'une entente spécifique, qui tenait compte du fait que les trains marchandises, voyageurs et de banlieue partagent la même infrastructure, et qu'aucun élément d'infrastructure du réseau CN n'est dédié exclusivement à GO Transit.

  • Entente contractuelle à prix fixe : Le CN préparait une estimation détaillée pour chaque projet, estimation que GO Transit examinait et approuvait formellement et qui était à la base du prix fixe auquel le CN s'engageait à réaliser le projet. GO Transit fournissait au CN le bon de commande autorisant le début des travaux uniquement lorsqu'il considérait que les détails et le prix étaient satisfaisants. Ces bons de commande à prix fixe faisaient rarement l'objet d'une dérogation, et quand cela survenait, c'était avec le consentement de GO Transit et du CN.

  • Contrôle des travaux sur le terrain : De façon régulière pendant le déroulement de chaque projet, le CN et GO Transit ont effectué conjointement des contrôles sur le terrain afin de s'assurer que les travaux étaient réalisés de la façon prévue et que les quantités correspondaient à la portée des travaux établie dans l'entente. Une société d'experts-conseils possédant une grande expérience a également été engagée par GO Transit afin de l'aider à réaliser les inspections.

  • Inspection en fin de travaux et paiement final : À la fin des projets, une inspection conjointe était réalisée sur le terrain afin de déterminer si les travaux avaient été effectués à la satisfaction de GO Transit.  La société GO Transit procédait au paiement final uniquement après s'être assurée que l'inspection en fin de travaux avait été réalisée.

M. Finn a ajouté : « Le rigoureux processus de gestion des travaux a fait en sorte que les projets ont été réalisés en fonction des prescriptions établies, selon le budget convenu. Par ailleurs, ce processus rigoureux a assuré la transparence des opérations et la pleine imputabilité du CN. En aucune circonstance GO Transit ne s'est dite préoccupée par la gestion de projets assurée par le CN pour son compte.

« Le CN est fier du rôle qu'il a joué dans la construction de l'infrastructure ferroviaire nécessaire au service de trains de banlieue de GO Transit dans la région du Grand Toronto. »

Affirmations et allégations de Scott Holmes

L'ancien employé du CN Scott Holmes, qui a fait l'objet d'une enquête approfondie sur de la fraude présumée, a formulé des allégations non fondées de pratiques financières répréhensibles de la part du CN, et notamment les allégations suivantes :

Allégation : GO Transit n'était pas au courant que le CN utilisait des matériaux de voie usagés dans le cadre du contrat visant à accroître la capacité de la ligne Lakeshore West de l'organisme.

Fait : Le contrat relatif à la ligne Lakeshore West conclu avec GO Transit prévoyait l'installation, par le CN, de matériel partiellement usagé -  une pratique courante dans le secteur - sur un court tronçon de voie à l'extrémité ouest du triage d'Aldershot du CN. L'unité de contrôle des travaux sur le terrain, créée en vertu du processus de gestion de la construction, a offert à l'organisme la possibilité d'examiner ces matériaux usagés au moment de leur installation.

Allégation : Le CN aurait facturé à GO Transit et aux contribuables de l'Ontario des travaux d'amélioration du réseau inutiles pour le service de banlieue, entre autres l'abaissement de la voie sous le passage supérieur de Snake Road, afin de faciliter la circulation des trains marchandises du CN.

Fait : Le CN n'a effectué que les travaux convenus avec GO Transit et autorisés par cette dernière, tels qu'établis à l'étape de portée des travaux et de définition du projet du processus de gestion de la construction. Comme il a été dit précédemment, même si l'accroissement de la capacité demandée par GO Transit nécessitait des éléments d'infrastructure supplémentaires, aucune voie n'est dédiée uniquement aux trains de GO Transit. Les travaux effectués à Snake Road visaient à assurer le plein accès du corridor aux trains de GO Transit et à ceux du CN.

Allégation : Le CN aurait facturé à GO Transit des frais sans lien avec ses projets, y compris des chambres d'hôtel à l'extérieur de la région de Lakeshore West.

Fait : Compte tenu du fait que les divers projets étaient établis en vertu de contrats à prix fixe, la façon dont les dépenses ont été codées et gérées à l'interne est une question pertinente pour le CN, mais non pour GO Transit, qui n'a eu à payer que le prix convenu dans le contrat. Dans ce type de contrat, la mesure clé d'évaluation de la performance est de déterminer si les travaux prévus ont été réalisés en fonction du prix convenu.  Le CN a entrepris de vérifier les dépenses liées aux projets qu'il a réalisés pour GO Transit. La vérification se poursuit à l'heure actuelle et elle n'a pas révélé de pratiques financières répréhensibles autres que celles imputables à Scott Holmes, et qui sont évoquées ci-dessous.

Poursuites entamées par le CN contre Scott Holmes

Le CN a déposé une poursuite contre Scott Holmes auprès de la Cour supérieure de l'Ontario. Le 25 septembre 1999, M. Holmes a été affecté à un poste de superviseur de programme du CN à Toronto. À ce titre, il a participé directement à la réalisation de programmes de construction en Ontario, y compris à ceux de GO Transit. Dans sa poursuite, le CN allègue que Scott Holmes, pendant qu'il occupait un poste au CN, a fondé ses propres entreprises et a travaillé avec diverses autres entités commerciales qui offraient des services et du matériel au CN, sans divulguer ses intérêts personnels dans ces entités, et que ces entités ont facturé au CN plusieurs millions de dollars pour des services qui n'ont pas été complètement ou adéquatement rendus. Comme le CN facturait à GO Transit un montant fixe pour l'ensemble du projet, le CN a subi les pertes, mais non GO Transit. Le CN poursuit M. Holmes afin de récupérer les fonds obtenus de façon inappropriée. Le CN nie vigoureusement les allégations de M. Holmes voulant que le CN se soit adonné à des pratiques financières répréhensibles dans la gestion des projets de GO Transit.

Véritable pilier de l'économie, le CN (TSX : CNR) (NYSE : CNI) transporte annuellement des marchandises d'une valeur approximative de 250 G$ CA pour un large éventail de secteurs, tels les ressources naturelles, les produits manufacturés et les biens de consommation, sur un réseau ferré qui couvre le Canada et le centre des États-Unis. Le CN - la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales ferroviaires actives - dessert les villes et ports de Vancouver et Prince Rupert, en Colombie-Britannique, Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans et Mobile, en Alabama, ainsi que les régions métropolitaines de Toronto, Edmonton, Winnipeg, Calgary, Chicago, Memphis, Detroit, Duluth-Superior, au Minnesota et au Wisconsin, et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples renseignements sur le CN, visitez le site Web de la Compagnie à l'adresse www.cn.ca.

Énoncés prospectifs

Certains renseignements contenus dans le présent communiqué constituent des « énoncés prospectifs » au sens de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et aux termes des lois canadiennes régissant le commerce des valeurs mobilières. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés impliquent, de par leur caractère prospectif, des risques, des incertitudes et des hypothèses. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ses hypothèses pourraient ne pas s'avérer et qu'en raison de la conjoncture économique actuelle, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d'incertitude. Ces énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties de la performance future et impliquent des risques connus ou non, des incertitudes et d'autres éléments susceptibles de modifier, de façon importante, les résultats réels ou la performance réelle de la Compagnie ou du secteur ferroviaire par rapport aux perspectives ou aux résultats futurs ou à la performance future implicites dans ces énoncés.

Les facteurs de risque importants qui pourraient avoir une incidence sur les énoncés prospectifs comprennent, sans en exclure d'autres, les effets de la conjoncture économique et commerciale générale, la concurrence dans le secteur, l'inflation, les fluctuations monétaires et des taux d'intérêt, les variations de prix du carburant, les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les mesures prises par les organismes de réglementation, les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, les négociations syndicales et les interruptions de travail, les réclamations liées à l'environnement, les incertitudes liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de réclamations et de litiges, les risques et obligations résultant de déraillements, de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis. On pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans la section « Rapport de gestion » des rapports annuels et intermédiaires du CN ainsi que dans la Notice annuelle et le formulaire 40-F déposés par la Compagnie auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis et qui sont accessibles sur le site Web du CN.

Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ne l'exigent les lois canadiennes applicables sur le commerce des valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.

SOURCE : La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

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