Le Chef national de l'APN salue la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui réaffirme l'obligation de consulter les Premières Nations et de tenir compte de leurs intérêts

OTTAWA, le 14 janv. 2016 /CNW/ - Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, accueille favorablement la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui reconnaît que la province a manqué à son obligation de consulter les Premières Nations et de veiller à leurs intérêts relativement au projet pipelinier Northern Gateway.

« Cette décision rappelle à tous les gouvernements l'importance de leurs obligations de consulter les Premières Nations et de veiller à leurs intérêts concernant tout projet pouvant avoir une incidence sur nos terres, nos cours d'eau, nos vies et nos droits », a soutenu M. Bellegarde. « L'obligation légale de consulter de la Couronne est une importante exigence constitutionnelle. Elle ne peut être déléguée. Ce cas illustre bien que le gouvernement doit travailler avec les Premières Nations dès le début quant à la conception et à la mise en œuvre de lois de protection de l'environnement et de l'évaluation des effets environnementaux, et solliciter notre participation aux ententes intergouvernementales. Je salue les Premières Nations côtières, la Great Bear Initiative Society et la Première Nation Gitga'a qui se sont consacrées à cette question pour s'assurer de la protection et du respect des droits des Premières Nations.

Le 13 janvier, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a jugé que la province avait porté atteinte à l'honneur de la Couronne en négligeant de consulter la Première Nation Gitga'a et les autres Premières Nations côtières quant au pipeline Northern Gateway d'Enbridge. Aussi, la province aurait dû consulter les Premières Nations sur la décision de mettre fin ou non à une entente avec le gouvernement fédéral visant à respecter la coopération dans le cadre de l'évaluation environnementale. La décision de la cour signifie qu'Enbridge doit maintenant demander un certificat d'évaluation environnementale de la province et cette dernière doit maintenant consulter les Premières Nations. Le projet Northern Gateway a été approuvé par le gouvernement fédéral en 2014.

Le Chef national a affirmé : « Le premier ministre s'est engagé à veiller à ce que toutes les lois et politiques fédérales respectent les droits des Premières Nations. Il s'est engagé à donner vie aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont le droit des Premières Nations à un consentement libre, préalable et éclairé concernant tout projet sur nos territoires traditionnels. Nous demandons à tous les gouvernements provinciaux d'emboîter le pas. La décision d'aujourd'hui montre que travailler ensemble pour remplir ces engagements sera une situation gagnante pour tous, notamment les Premières Nations, les gouvernements, le secteur privé et tous les Canadiens. »

L'Assemblée des Premières Nations est un organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l'APN sur Twitter @AFN_Comms et @AFN_Updates.

 

SOURCE Assemblée des Premières Nations

Renseignements : Alain Garon, agent de communications bilingue, APN, 613 241-6789, poste 382; 613 292-0857 ou agaron@afn.ca; Jenna Young Castro, agente de communications, APN, 613 241-6789, poste 401; 613 314-8157 ou jyoung@afn.ca


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