Le Canada se classe au deuxième rang des pays du G7 où il est le plus facile pour les entreprises de s'acquitter de leurs obligations fiscales

PwC et le Groupe Banque mondiale publient le rapport Paying Taxes 2017

TORONTO, le 30 nov. 2016 /CNW/ - Selon la 11e édition du rapport Paying Taxes, publié par PwC et le Groupe Banque mondiale, le Canada se classe au deuxième rang des pays du G7, tout juste derrière le Royaume-Uni, et au 17e rang des 190 économies visées par l'étude.

Le rapport Paying Taxes 2017 évalue la facilité générale de payer les impôts et taxes pour les petites et moyennes entreprises du pays, selon le nombre de paiements de taxes et d'impôts par année, le temps requis pour produire les déclarations et payer les impôts et les taxes, et le montant total d'impôts et de taxes à payer par les sociétés en pourcentage des bénéfices avant impôt.

Cette année, le rapport comprend une nouvelle mesure, soit l'indice post-déclaration qui évalue le délai d'obtention d'un remboursement de taxes de vente et le temps requis pour corriger une déclaration de revenus de société et s'occuper des audits connexes. Comme il s'agit des interactions parmi les plus complexes avec les autorités fiscales, cet indice permet de brosser un tableau plus complet des processus fiscaux. 

En moyenne, les petites et moyennes entreprises canadiennes font huit paiements de taxes et d'impôts par année (comparativement à une moyenne mondiale de 25 paiements) et consacrent 131 heures à leurs obligations fiscales (comparativement à une moyenne mondiale de 251 heures).

« Le système fiscal canadien est l'un des plus efficaces au monde lorsqu'il s'agit d'appuyer les petites et moyennes entreprises, et ce rapport renforce notre position de chef de file mondial, affirme Peter van Dijk, leader, Politique fiscale canadienne. Cela dit, les occasions de collaborer avec le gouvernement pour réaliser des gains d'efficacité en matière de conformité fiscale et d'audit demeurent nombreuses. Souvent long et complexe, le processus de conformité fiscale et d'audit doit être rationalisé davantage pour permettre aux entreprises de consacrer plus de temps à leur croissance et à la création d'emplois. La concurrence dans le milieu des affaires s'intensifie rapidement à l'échelle mondiale, et l'efficacité de notre système fiscal est une composante primordiale du climat d'investissement au pays. C'est pourquoi nous devons nous comparer aux pays du G7, mais aussi aux économies les plus concurrentielles dans le monde, dont la plupart ne sont pas membres du G7. »

Classement global 2017

Pays

Classement -facilité générale de payer les impôts et taxes

Nombre total de paiements

Temps consacré aux obligations fiscales (en heures)

Taux d'imposition total (%)

Indice post-déclaration

Canada

17

8

131

21,0

76,44

France

63

8

139

62,8

92,42

Allemagne

48

9

218

48,9

97,45

Italie

126

14

240

62,0

48,39

Japon

70

14

175

48,9

78,91

Royaume-Uni

10

8

110

30,9

87,44

États-Unis

36

11

175

44,0

93,12

Le tableau ci-dessous montre le rang qu'a occupé le Canada au fil des ans par rapport aux autres pays du G7.

Classement global annuel


                                   Classement - facilité générale de payer les impôts et taxes

Pays

2017

 

2016

2015

2014

2013

Canada

17

9

9

8

8

France

63

87

95

52

53

Allemagne

48

72

68

89

72

Italie

126

137

141

138

131

Japon

70

121

122

140

127

Royaume-Uni

10

15

16

14

16

États-Unis

36

53

47

64

69

Pour consulter l'intégralité du rapport Paying Taxes, veuillez cliquer ici.

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À propos de PwC Canada
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SOURCE PwC (PricewaterhouseCoopers)

Renseignements : Pierre Campeau, Directeur, Relations publiques, Tél: 416 687-8643, Courriel: pierre.campeau@pwc.com; David Gollom, Premier directeur, Relations publiques et Médias sociaux, Tél: 416 869-2386, Courriel: david.i.gollom@ca.pwc.com

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