Le Bureau du syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec dépose des plaintes disciplinaires contre deux ingénieurs

MONTRÉAL, le 28 nov. 2013 /CNW Telbec/ - L'Ordre des ingénieurs du Québec annonce aujourd'hui que le Bureau du syndic de l'Ordre a complété des enquêtes lui permettant de déposer des plaintes contre les ingénieurs Marie-Claude Gagnon et Jean-François Rioux. Les deux ingénieurs devront faire face au Conseil de discipline de leur Ordre professionnel pour des chefs d'infractions en lien avec des dérogations à un article du Code des professions et à des articles du Code de déontologie des ingénieurs qui concernent les devoirs et les obligations du professionnel envers le client.

« L'Ordre a pris l'engagement de déployer les moyens nécessaires pour que des enquêtes rigoureuses soient menées à bien et que les ingénieurs ayant commis des gestes potentiellement répréhensibles soient jugés par leur Conseil de discipline. Avec les plaintes annoncées aujourd'hui, l'Ordre continue de démontrer qu'il entend respecter son engagement envers le public et ses 60 000 membres », a déclaré le président de l'Ordre, M. Daniel Lebel, ing., FIC, PMP.

Les plaintes annoncées aujourd'hui sont reliées à des informations exclusives récoltées par le Bureau du syndic au cours d'une vaste enquête qui a duré plus de deux ans. La preuve qui sera présentée au Conseil de discipline s'appuie sur des dizaines de milliers de pages de documents.

En vertu du droit professionnel applicable à tous les ordres, le détail des faits reprochés aux deux ingénieurs sera rendu public au moment de l'audition des plaintes devant le Conseil de discipline. À cette étape du processus disciplinaire, seuls les articles des codes applicables sont connus. Aucune de ces plaintes n'est liée aux témoignages entendus à la commission Charbonneau. Toutefois, l'intégrité, l'impartialité et le recours à des procédés douteux sont au cœur des infractions reprochées. Pour plus de détails sur les chefs d'infractions, prière de consulter l'annexe au communiqué.

Mentionnons que le stratagème que veut démontrer l'Ordre dans cette affaire a été observé ailleurs dans le monde par les organismes qui recensent les différents types de pratiques inappropriées liées aux marchés publics dans la construction.

Prochaine étape : le Conseil de discipline

Les dates d'audition des plaintes annoncées aujourd'hui seront rendues publiques sur le Rôle d'audience du Conseil de discipline de l'Ordre. Le Conseil de discipline est formé de 15 membres : le président (un avocat désigné par le gouvernement du Québec) et 14 ingénieurs nommés par le Conseil d'administration de l'Ordre des ingénieurs. Lorsqu'une audience est tenue, trois personnes étudient la plainte : le président du Conseil de discipline et deux ingénieurs. Toutes les audiences sont publiques.

Sanctions applicables

Les sanctions qui pourraient être imposées par le Conseil de discipline sont celles prévues au Code des professions et peuvent aller jusqu'à la radiation permanente. Sauf en cas d'acquittement, les décisions du Conseil de discipline relatives aux plaintes annoncées aujourd'hui pourront être consultées sur le site Web de l'Ordre. Par ailleurs, ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire.

Les personnes intéressées trouveront sur le site Web de l'Ordre plus d'information sur toutes les étapes du processus disciplinaire.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l'Ordre et de mettre la profession au service de l'intérêt du public. Pour en savoir plus, consultez le site Web http://www.oiq.qc.ca.

Le président de l'Ordre, qui tiendra un point de presse à la suite de son allocution à l'Association des MBA du Québec, pourra aussi répondre à toutes autres questions à compter 13 h 45 à la salle Saint-Charles de l'hôtel Reine Elizabeth (900, boul. René-Lévesque, Montréal).

Annexe au communiqué

Plaintes disciplinaires

Ingénieurs intimés Inscription au tableau des membres Infractions
(Note : les libellés des articles se trouvent à la suite du tableau)
Marie-Claude Gagnon 1992-09-01 Chef 1 :
Dérogation aux articles 3.02.01 et 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs

Chef 2 :
Dérogation à l'article 3.02.10 du Code de déontologie des ingénieurs et à l'article 59.2 du Code des professions

Chef 3 :
Dérogation à l'article 59.2 du Code des professions
Jean-François Rioux 2005-09-02 Chef 1 :
Dérogation aux articles 3.02.01 et 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs

Chef 2 :
Dérogation à l'article 59.2 du Code des professions

Code des professions (L.R.Q., c. C-36) :

  59.2. Nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l'ordre, ni exercer une profession, un métier, une industrie, un commerce, une charge ou une fonction qui est incompatible avec l'honneur, la dignité ou l'exercice de sa profession.

Code de déontologie des ingénieurs (R.R.Q. 1981, c. I-9, r.6) :

  3.02.01. L'ingénieur doit s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité.
   
  3.02.08. L'ingénieur ne doit pas recourir, ni se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles.
   
  3.02.10. L'ingénieur doit faire preuve d'impartialité dans ses rapports entre son client et les entrepreneurs, fournisseurs et autres personnes faisant affaires avec son client.

 

 

SOURCE : Ordre des ingénieurs du Québec

Renseignements :

Patrick Leblanc
Direction des communications et des affaires publiques
Ordre des ingénieurs du Québec
Tél. : 514 845-5141 ou 1 800 461-6141, poste 3253


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