Le budget fédéral 2016 et les fonds Catégorie de société RBC

TORONTO, le 29 mars 2016 /CNW/ - Le budget fédéral 2016 récemment déposé comprend une proposition visant à empêcher le report de l'impôt sur les gains en capital réalisés par les investisseurs dans des sociétés de placement à capital variable. Le budget fédéral propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu de sorte qu'un échange entre catégories d'actions d'une société de placement à capital variable soit considéré comme une disposition à la juste valeur marchande aux fins de l'impôt. Le changement ne s'appliquera pas aux échanges entre différentes séries de la même catégorie d'actions.

Cette proposition touche plusieurs sociétés de placement à capital variable, y compris les fonds Catégorie de société RBC suivants (les « fonds ») :

Fonds Catégorie de société RBC

Catégorie équilibrée de croissance et de revenu RBC

Catégorie de valeur d'actions américaines RBC

Catégorie de dividendes canadiens RBC

Catégorie de valeur en actions américaines de sociétés à moyenne capitalisation RBC

Catégorie d'actions canadiennes RBC

Catégorie d'actions américaines de base de sociétés à petite capitalisation RBC

Catégorie de revenu d'actions canadiennes RBC

Catégorie de revenu à court terme $ US RBC

Catégorie de sociétés canadiennes à moyenne capitalisation RBC

Catégorie d'actions canadiennes à faible volatilité QUBE RBC

Catégorie d'actions européennes RBC

Catégorie d'actions mondiales à faible volatilité QUBE RBC

Catégorie d'actions de marchés émergents RBC

Catégorie d'actions américaines à faible volatilité QUBE RBC

Catégorie d'actions mondiales RBC

Catégorie de valeur d'actions canadiennes Phillips, Hager & North

Catégorie de ressources mondiales RBC

Catégorie de revenu mensuel Phillips, Hager & North

Catégorie d'actions internationales RBC

Catégorie d'actions outre-mer Phillips, Hager & North

Catégorie de valeur nord-américaine RBC

Catégorie d'actions américaines multistyle toutes capitalisations PH&N

Catégorie de revenu à court terme RBC

Catégorie d'obligations mondiales convertibles BlueBay (Canada)

Catégorie de dividendes américains RBC

Catégorie d'obligations mondiales convertibles $ US BlueBay (Canada)

Catégorie d'actions américaines RBC


Le changement devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2016. D'ici là, le fonctionnement des fonds demeurera le même qu'avant l'annonce du budget. RBC Gestion mondiale d'actifs Inc. attend que le gouvernement fédéral transmette de nouvelles instructions concernant la mise en œuvre du budget proposé.

Les porteurs de parts des fonds peuvent s'adresser à leur conseiller financier concernant leurs options de placement.

RBC Gestion mondiale d'actifs
RBC Gestion mondiale d'actifs (RBC GMA), division de gestion d'actifs de Banque Royale du Canada (RBC), regroupe BlueBay Asset Management et Phillips, Hager & North gestion de placements. RBC GMA est un fournisseur mondial de services et de solutions de gestion de placements pour les investisseurs institutionnels, la clientèle fortunée et les particuliers. La société offre des comptes distincts, des fonds en gestion commune, des fonds communs de placement, des fonds de couverture, des fonds négociés en bourse et des stratégies de placement spécialisées. Le groupe de sociétés de RBC GMA gère un actif de plus de 380 milliards de dollars et compte quelque 1 300 employés au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie.

SOURCE RBC (French)

Renseignements : Leah Commisso, Communications, RBC GMA, 416 955-6498, leah.commisso@rbc.com


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