Le budget du Barreau pour 2017 aborde les priorités clés

Les titulaires de permis qui s'inscrivent au Régime de paiement annuel
automatique ont droit à un rabais de 50 $ maximum

TORONTO, le 9 nov. 2016 /CNW/ - Aujourd'hui, l'organe directeur des professions juridiques de l'Ontario a approuvé son budget de 2017 qui contient une augmentation de 50 $ de la cotisation annuelle des avocats et des parajuristes de l'Ontario. Après trois ans au même niveau, la cotisation des avocats passe de 1 866 $ à 1 916 $. La cotisation annuelle des parajuristes praticiens augmente pour la première fois en quatre ans -- passant de 996 $ à 1 046 $. 

Cette augmentation découle de la croissance du nombre de membres et de l'élargissement des programmes visant à répondre aux besoins des avocats et des parajuristes. Le budget de 2017 prévoit également des ressources pour continuer la mise en œuvre du plan stratégique du Barreau, élaboré et lancé par les membres du Conseil en 2015 dans le but d'orienter les activités du Barreau pour le mandat de 2015-2019.

Pour éviter l'augmentation, les titulaires de permis peuvent s'inscrire au Régime de paiement annuel automatique du Barreau qui offre un rabais annuel de 50 $, calculé au prorata selon la catégorie de cotisation (25 $ pour ceux qui payent 50 pour cent de la cotisation annuelle et 12,50 $ pour ceux qui payent 25 pour cent). Le régime ne contient pas de frais d'administration et l'inscription en ligne se fait facilement par le biais du portail du BHC.

« Nous sommes heureux d'offrir une option pour maintenir la cotisation au niveau de ces dernières années, a déclaré le directeur général du Barreau Robert Lapper, c.r. Le budget de 2017 nous permettra d'aborder les priorités clés et d'assurer le soutien continu de nos importants programmes dans l'intérêt public ».

Les facteurs principaux qui sous-tendent le budget de 2017 sont :

  • La croissance du nombre d'avocats et de parajuristes en Ontario
  • Une augmentation de la limite d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des avocats, qui est passée de 150 000 $ à 500 000 $
  • Le soutien continu du processus d'accès à la profession d'avocat
  • La modernisation du système de données des avocats et des parajuristes
  • Un rabais calculé au pro rata de 50 $ maximum pour les titulaires qui s'inscrivent au Régime de paiement annuel automatique du Barreau, visant à atténuer l'effet de l'augmentation de la cotisation
  • L'utilisation des soldes de fonds pour atténuer les augmentations de la cotisation, conformément aux politiques de gestion des soldes de fonds.

« Grâce au budget de 2017, nous pouvons améliorer les soutiens aux professions et augmenter notre travail sur l'accès à la justice, tout en nous acquittant de notre mandat visant à réglementer les professions juridiques dans l'intérêt public », a affirmé le trésorier du Barreau, Paul Schabas.

Le Barreau réglemente les avocats, les avocates et les parajuristes de l'Ontario dans l'intérêt public. Le Barreau a pour rôle de protéger l'intérêt public, de maintenir et de faire avancer la cause de la justice et la primauté du droit, de faciliter l'accès à la justice pour toute la population de l'Ontario et d'agir de façon opportune, ouverte et efficiente.

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SOURCE Barreau du Haut-Canada

Renseignements : Source : Orli Giroux Namian, responsable - Relations avec les médias et gestion d'enjeux au 416 947-3336 ou à ogiroux@lsuc.on.ca

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