Le BTCVM présente un plan de transition en vue de l'établissement d'un
organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières

OTTAWA, le 13 juill. /CNW Telbec/ - Le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières a franchi une nouvelle étape importante hier; en effet, il a soumis son Plan de transition de l'Autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières au ministre des Finances du Canada ainsi qu'aux provinces et aux territoires participants. Ce plan, qui constitue une feuille de route en vue de mettre sur pied l'Autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières (ACRVM), énonce la vision du Bureau de transition concernant le nouvel organisme national de réglementation des valeurs mobilières, son approche de réglementation et les modalités proposées en ce qui touche sa structure de gouvernance, sa conception organisationnelle et sa mise en œuvre.

"Notre plan de transition reflète notamment les commentaires précieux que nous avons recueillis auprès des administrations publiques participantes et des autres parties prenantes", a mentionné Doug Hyndman, président et premier dirigeant du Bureau de transition. "Nous sommes impatients de poursuivre cette collaboration au cours des deux années à venir pour aider le Canada à se doter d'un organisme de réglementation moderne et souple qui sera un chef de file sur la scène internationale."

Le Plan de transition doit en principe constituer le fondement des accords qui seront conclus entre l'administration fédérale et les provinces et territoires dans le but de poursuivre la collaboration avec le Bureau de transition afin de mettre sur pied l'ACRVM. Il s'agit d'un processus visant à limiter le plus possible les perturbations et l'incertitude, de même qu'à maintenir la protection des investisseurs et des participants au marché et à continuer de leur offrir des services.

Voici les principaux aspects du Plan de transition :

    
     -  On établira une structure de gouvernance et un processus
        d'élaboration de politiques transparents et responsables, qui
        reposeront sur les éléments suivants :

        -  un Conseil des ministres;

        -  un Tribunal canadien des valeurs mobilières qui exercera ses
           fonctions judiciaires de façon indépendante tout en étant rattaché
           à la fonction d'élaboration de politiques de l'ACRVM;

        -  un Forum des orientations en matière de réglementation, composé de
           cadres supérieurs de la Division de la réglementation de l'ACRVM,
           du Tribunal et d'autres parties prenantes;

        -  un Comité consultatif des investisseurs.

     -  L'ACRVM sera un organisme national intégré offrant des services à
        l'échelon local et dont les pouvoirs décisionnels seront distribués
        en conséquence.

    -   Un bureau sera établi dans chaque province participante, et des
        services de réglementation seront offerts aux territoires
        participants par l'entremise des bureaux locaux de l'ACRVM ou d'un
        organisme public existant.

    -   Des plans de portée générale seront élaborés en vue de répondre aux
        besoins de l'ACRVM au chapitre des ressources humaines, de la gestion
        de l'information et des processus opérationnels.

    -   On établira également des plans en vue de définir un premier ensemble
        de règlements, en se fondant pour une bonne part sur les règles
        harmonisées existantes. De plus, on établira des règles et des
        processus transitoires afin d'assurer une continuité adéquate en ce
        qui a trait à l'application des lois et à d'autres aspects.
    

Le Bureau de transition a mobilisé divers intervenants pour élaborer le projet de loi et le Plan de transition Lors de l'étape suivante et au fil du processus de transition, il continuera de consulter les administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales, les investisseurs, les participants au marché et d'autres parties prenantes.

Bien que le gouvernement du Canada et les administrations participantes aient contribué à l'élaboration du Plan de transition, les recommandations qui y sont formulées émanent uniquement du Bureau de transition et n'ont pas encore été acceptées par les intervenants gouvernementaux. Il faut s'attendre à ce que les composantes du processus de transition continuent d'évoluer au fil des consultations constantes qui seront menées.

On trouvera le Plan de transition dans sa version complète ainsi qu'un sommaire et un exposé des points saillants sur le site Web du Bureau de transition (www.csto-btcvm.ca).

SOURCE LE BUREAU DE TRANSITION CANADIEN EN VALEURS MOBILIERES

Renseignements : Renseignements: Eloise Lewis, Conseillère en communications, Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, elewis@csto-btcvm.ca, 647-292-5271, ou 416-306-1065

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