Le BSIF s'attaque aux risques non financiers afin de favoriser la résilience du système financier English
OTTAWA, ON, le 13 oct. 2023 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd'hui la version à l'étude de deux lignes directrices :
- une ligne directrice sur l'intégrité et la sécurité, qui établit des attentes pour que les institutions financières se protègent contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité, notamment contre l'ingérence étrangère;
- une version révisée de la ligne directrice E-21, Résilience opérationnelle et gestion du risque opérationnel, qui précise les attentes à ces égards.
La version à l'étude de la Ligne directrice sur l'intégrité et la sécurité vient clarifier ce que signifient pour les institutions financières l'intégrité et la sécurité, comment elles sont interreliées et comment elles se retrouvent déjà dans nos lignes directrices. Ce n'est pas tout. Cette version à l'étude définit les nouvelles attentes à l'égard des domaines de risque qui ne sont pas abordés dans nos lignes directrices actuelles. Une période de consultation de six semaines est prévue; les parties intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires jusqu'au 24 novembre prochain à l'adresse [email protected].
Pour sa part, la version révisée de la ligne directrice E-21 définit les attentes en matière de résilience opérationnelle. Elle actualise les consignes du BSIF sur la gestion du risque opérationnel, et établit de nouvelles attentes à l'égard de la gestion de la continuité des activités, de la gestion de crise, de la gestion du changement et de la gestion du risque lié aux données. Son contenu a été inspiré des résultats de la consultation tenue en 2021 et vient étoffer les lignes directrices B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque et B-10, Gestion du risque lié aux tiers. Une période de consultation de quatre mois est prévue sur cette ligne directrice révisée, et les parties intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires jusqu'au 5 février 2024 à l'adresse [email protected].
Le BSIF fait l'annonce de ces deux consultations simultanément puisque la résilience opérationnelle et la gestion efficace du risque opérationnel contribuent toutes deux à l'intégrité et à la sécurité des institutions financières.
« Pour que le grand public maintienne sa confiance envers les institutions financières, ces dernières doivent non seulement assurer une saine gestion financière, mais aussi veiller à leur intégrité et à leur sécurité. Or, ces lignes directrices, qui clarifient nos attentes à l'égard des institutions financières et qui en ajoutent d'autres, constituent un pas essentiel dans la bonne direction. Nous espérons qu'elles aideront les institutions financières à miser encore plus sur la sécurité et la résilience. »
- Peter Routledge, surintendant des institutions financières
Ligne directrice E-21
- La première version de la ligne directrice E-21 est entrée en vigueur en juin 2016.
Version à l'étude de la Ligne directrice sur l'intégrité et la sécurité
- Le projet de loi C-47 a élargi le mandat du BSIF lorsqu'il a reçu la sanction royale le 22 juin 2023. Les changements portant spécifiquement sur le BSIF étoffent notre mission actuelle, soit de maintenir la confiance du public envers le système financier canadien.
- À la suite de la consultation publique, le BSIF évaluera les commentaires reçus avant de publier la version finale de la Ligne directrice sur l'intégrité et la sécurité, d'ici la fin de janvier 2024.
- Version à l'étude révisée de la ligne directrice E-21 - Lettre d'accompagnement
- Version à l'étude révisée de la ligne directrice E-21, Résilience opérationnelle et gestion du risque opérationnel
- Version à l'étude de la Ligne directrice sur l'intégrité et la sécurité - Lettre d'accompagnement
- Version à l'étude de la Ligne directrice sur l'intégrité et la sécurité
- Déclaration du surintendant à l'occasion de la sanction royale du projet de loi C-47
- Lettre sur les prochaines étapes que suivra le BSIF pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de son mandat
SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières
BSIF - Relations avec les médias : [email protected], Téléphone : 343-550-9373
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