Le 24 mai 2010, vingt ans de victoire des Wendat devant la Cour suprême du
Canada

WENDAKE, QC, le 24 mai /CNW Telbec/ - La Nation huronne-wendat célèbre cette année les 20 ans de sa victoire devant la Cour suprême du Canada, confirmant la portée juridique contemporaine d'un traité convenu entre la Nation huronne-wendat et les autorités britanniques. La Nation décrète que dorénavant la date du 24 mai commémorera cette décision historique de la Cour et que cet événement sera considéré comme jour férié et chômé le lundi qui précède le 25 mai de chaque année.

On se rappelle que le 24 mai 1990, les neuf juges unanimes de la Cour suprême du Canada ont donné raison à la Nation huronne-wendat, par l'arrêt Sioui, concernant le droit de leurs membres d'occuper les terres publiques sur la base des droits collectifs et nationaux validés par un traité convenu le 5 septembre 1760, à Longueuil, à la veille de la capitulation de Montréal aux mains de la Grande-Bretagne. Le jugement affirme l'obligation de la Couronne d'honorer le traité convenu qui confirme les libertés de coutumes, de commerce et de religion de la Nation huronne-wendat.

Ce jugement historique a donné préséance aux droits de traités de la Nation sur certaines lois provinciales. Aujourd'hui, ce traité continue d'être un levier fondamental de mise en valeur des droits spécifiques de la Nation huronne-wendat sur leur territoire ancestral, le Nionwentsïo.

Le Grand Chef de la Nation huronne-wendat, M. Konrad Sioui, considère que ce jugement a marqué de façon importante la jurisprudence et influencera encore longtemps les jugements à venir. Il déclare à ce chapitre que "ce jugement suscite une immense fierté pour nos membres qui sont les détenteurs et les gardiens de ces droits. Ils font face au défi permanent de les faire valoir de façon organisée, avec justice, équité et sagesse. Le Conseil de la Nation assume la responsabilité de coordonner et de mettre en valeur l'exercice des droits reconnus dans le jugement, entre autres dans divers dossiers de développement du territoire. Nous continuerons d'affirmer et de défendre concrètement et quotidiennement l'existence du traité et la réalité des droits de notre peuple. La Couronne doit respecter et tenir compte des droits spécifiques reconnus par la Cour suprême".

La Nation huronne-wendat considère que le jugement de 1990 est un événement majeur dans les annales judiciaires du Canada.

SOURCE Conseil de la Nation huronne-wendat

Renseignements : Renseignements: Mélanie Vincent, (418) 580-4442


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