Le « témoignage sur mesure » du service de police de Durham jugé non crédible : maintien des allégations de profilage racial

TORONTO, le 22 déc. 2015 /CNW/ - Joseph Briggs est allé s'acheter un sandwich. Ce qui est arrivé après a fait l'objet d'une audience de cinq jours devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Pour finir, la vice-présidente Alison Renton a conclu que M. Briggs avait été la cible de profilage racial de la part des agents du service de police régional de Durham quand ils ont entrepris de vérifier son numéro de plaque d'immatriculation dans le stationnement d'un restaurant et l'ont suivi une heure plus tard.   

« De manière objective, j'estime que le profilage racial et la discrimination… subis, ce qui comprend le profilage racial subi lors de la vérification de sa plaque d'immatriculation parce qu'il était noir et les tentatives pour l'intercepter, constituent une violation grave du Code [des droits de la personne]. Le requérant est sorti à 1 h 30 pour acheter un sandwich dans un restaurant ouvert 24 heures, un exercice relativement simple », indique la décision de 73 pages rendue par la vice-présidente Renton.

La crédibilité était un enjeu majeur lors de l'audience. Le Tribunal a conclu que l'un des agents « a modifié son témoignage après avoir pu entendre celui de son partenaire, et avoir appris que l'une des questions soumises au Tribunal était de savoir si l'individu ou le véhicule était suspect. » 

En concluant que la race était un facteur ayant contribué à faire en sorte que M. Briggs soit considéré comme une « personne suspecte », le Tribunal a écrit : « Il est difficile d'accepter que les agents aient pu discerner la marque du véhicule, la plaque d'immatriculation, y compris ses chiffres et lettres, sans toutefois être capables de discerner les caractéristiques personnelles du requérant. »

« Cela m'arrive constamment », a affirmé Joseph Briggs. « Je suis heureux que le Tribunal ait reconnu que la police doit répondre de ses actions pour une nuit en particulier, mais je dois quand même composer avec toutes les autres nuits. Je suis toujours en train de me demander quand je vais être arrêté de nouveau », a ajouté M. Briggs.

« Jusqu'à ce qu'il y ait un changement radical sur le plan de la culture et de la formation des agents de police, les hommes noirs vont continuer à vivre ce genre de situation en Ontario », a affirmé Mindy Noble, l'avocate de M. Briggs, du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne. « Voilà pourquoi le gouvernement provincial doit réexaminer son nouveau règlement sur les contrôles de police (y compris le "fichage"). Le cas présent montre les effets nuisibles qui peuvent survenir lorsqu'une enquête est lancée sans s'appuyer sur des principes légitimes d'application de la loi », a ajouté Mme Noble.

Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne offre des services d'aide juridique gratuits dans les communautés de l'Ontario, aux personnes qui ont été victimes de discrimination en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario.

SOURCE Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Renseignements : Jennifer Ramsay, Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, 416 597‑4958; cellulaire : 416 522-5931

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