L'Autorité intervient pour faire cesser les activités présumées illégales de François Simard

MONTRÉAL, le 24 avril 2015 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal et dépose une demande d'ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs à l'égard de François Simard1 à qui elle reproche d'agir illégalement à titre d'intermédiaire dans la vente de titres de sociétés minières sans être dûment inscrit à ce titre.

L'Autorité a déposé un constat d'infraction comportant six chefs d'accusation à l'égard de François Simard pour pratique illégale de courtier et aide au placement sans prospectus. Il s'expose à des amendes minimales totalisant 15 000 $.

Dans l'intérêt public, l'Autorité va également demander au BDR de prononcer une ordonnance en vue d'interdire à François Simard d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement une opération sur valeurs pour toute personne, à l'exception de lui-même.

Rappelons que François Simard fait l'objet d'une autre poursuite pénale intentée par l'Autorité en 2013 pour des gestes similaires. Son procès devrait débuter en octobre 2015.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l'intimé François Simard avec François Simard (no 130927), qui détient un certificat dans la discipline de l'assurance de personnes à titre de représentant autonome. Il est également inscrit à titre de représentant de courtier en placement auprès de la firme Scotia Capitaux inc. et François Simard (no 135588), qui détient un certificat dans la discipline de l'expertise en règlement de sinistre auprès du cabinet Desjardins Assurances Générales inc. et François Simard (no 175008), qui détient un certificat dans la discipline de la planification financière et une inscription à titre de représentant de courtier en épargne collective, tous deux auprès de Desjardins Cabinet de services financiers inc.

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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