L'augmentation prévue du prix du carburant des chemins de fer contribue à une augmentation de 4,1 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2017‑2018

OTTAWA, le 28 avril 2017 /CNW/ - L'Office des transports du Canada (Office) a annoncé une hausse de 4,1 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer le revenu admissible maximal (RAM) pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour le transport du grain de l'Ouest. La détermination no R-2017-37 fixe l'IPCAV à 1,3817 pour la campagne agricole 2017-2018 qui débutera le 1er août.

À la base, l'IPCAV se veut un facteur d'inflation qui reflète un composite des prix prévus pour la main-d'œuvre, le carburant, le matériel et les achats en immobilisations ferroviaires. L'IPCAV est l'un des facteurs inclus dans la formule qui sert à calculer les plafonds de revenu de CN et de CP pour le transport du grain. Dans la détermination de l'IPCAV, l'Office examine et vérifie les documents détaillés qu'ont fournis les compagnies de chemin de fer, et recueille et analyse diverses données afin d'établir les prévisions. L'IPCAV de 1,3817 sera appliqué lorsque l'Office fera ses déterminations des plafonds de revenu, au plus tard le 31 décembre 2018, pour la campagne agricole 2017-2018.

L'augmentation de 4,1 pour cent de l'IPCAV découle de deux principales sources :

  • une augmentation de 0,6 pour cent attribuable à l'effet du remplacement des prévisions de l'année dernière concernant les changements des prix des intrants ferroviaires pour 2016 par des données (préliminaires) réelles, et de l'insertion des prévisions révisées pour 2017 (à partir du présent exercice);
  • une augmentation de 3,5 pour cent dans les changements de prix prévus des intrants ferroviaires pour la campagne agricole 2017-2018.

Les changements de prix prévus pour 2017-2018 sont attribuables, en grande partie, à une forte hausse attendue du prix du carburant pour 2017 comparativement à 2016, comme l'indiquent les prévisions concernant le pétrole brut West Texas Intermediate (WTI). On prévoit que le pétrole brut WTI passera d'un prix moyen de 43,30 $ US le baril en 2016 à un prix moyen de 53,70 $ US le baril en 2017.

L'instabilité présente dans chacune des deux principales composantes utilisées dans les modèles de prévision des coûts du carburant de l'Office, soit le prix du pétrole brut et le taux de change entre le Canada et les États-Unis, rend ces éléments, et par conséquent le prix du carburant, difficiles à prévoir.   

L'IPCAV a fluctué dans les deux sens depuis le début du régime du RAM. Les variations exceptionnelles des dernières années traduisent l'instabilité des prix du carburant, l'ajustement ponctuel apporté aux coûts des wagons-trémies en 2007-2008 et, comme il est indiqué dans la décision no 149-R-2012, les méthodes adoptées en vue de mieux comptabiliser le coût du capital et les effets que les paiements substantiels versés par CN et CP dans leurs fonds de pension ont eus sur l'indice du prix de la main-d'œuvre.

L'IPCAV a augmenté au taux de croissance annuel moyen de 1,9 pour cent de 2000-2001 à 2017-2018.

À propos de l'Office

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure.  L'Office remplit trois mandats fondamentaux : voir au bon fonctionnement et à l'efficacité du réseau de transport national, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience d'accéder à un réseau de transport accessible et offrir une protection aux voyageurs aériens.  Pour s'acquitter de ces mandats, l'Office applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous parmi les concurrents.  De plus, l'Office règle les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l'arbitrage et le processus décisionnel formel. En outre, l'Office veille à ce que les fournisseurs de services et les usagers connaissent bien leurs droits et responsabilités et les façons dont il peut les aider.

Pour de plus amples renseignements, consultez la détermination nº R-2017-37.

Pour en savoir davantage sur les déterminations de l'Office relatives au revenu admissible maximal depuis 2000-2001, consultez les statistiques relatives au revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer pour le transport du grain de l'Ouest.

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SOURCE Office des transports du Canada

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