L'assurance titres : un outil indispensable à la tranquillité d'esprit des propriétaires

MONTRÉAL, le 15 mars 2013 /CNW Telbec/ - De nos jours, la fraude immobilière par usurpation d'identité est malheureusement devenue un phénomène de plus en plus courant. L'article paru récemment dans la Presse en est un autre bon exemple. Ce type de fraude prend une ampleur démesurée avec la prolifération des autres crimes associés au vol d'identité, ce dernier étant grandement facilité par les nouveaux modes de transactions numériques. C'est ce que semblent démontrer les cas soulevés par La Presse.

« Il existe une solution  efficace contre ces crimes qui facilite grandement la restitution des titres en faveur des propriétaires lésés », a précisé M. Laurent Nadeau, vice-président de l'Association canadienne des compagnies d'assurance titres (ACCAT). « Les prêteurs hypothécaires utilisent depuis de nombreuses années l'assurance titres comme un moyen de protection; le public a aussi accès à ce produit qui est malheureusement encore méconnu. »

Outre l'extrême anxiété que vivent les propriétaires victimes de ces fraudes, ces derniers doivent aussi à faire face à un système judiciaire complexe menant à la restitution de leur titre de propriété. Pour y arriver, ils ont le fardeau de démontrer qu'ils ont été victimes d'un tel crime. C'est un processus long et coûteux qui nécessite souvent l'intervention d'experts.

Avec une assurance titres, le fardeau des procédures requises pour les propriétaires assurés est allégé puisque la responsabilité de défendre le titre revient à l'assureur. Les propriétaires qui souscrivent à une telle assurance sont protégés et n'ont pas à encourir de coûts additionnels.

De plus, l'intérêt de l'assurance titres est qu'elle offre une protection sans égard à la faute et est exempte de franchise. Les nouveaux propriétaires aussi bien que ceux qui le sont depuis longtemps peuvent souscrire à une police d'assurance titres. Dans un cas de réclamation basé sur la fraude immobilière, l'assureur titres prend fait et cause pour l'assuré et, selon les particularités du dossier, prend en charge les frais de défense du titre ou indemnise pour la perte réelle subie, le cas échéant.

« Le monde d'aujourd'hui met à notre disposition de nombreux produits et services qui viennent nous faciliter la vie et l'ensemble des transactions que nous avons à effectuer. Toutefois, nous sommes confrontés à de nouvelles préoccupations qui peuvent dans certains cas être très sérieuses. L'assurance titres est au nombre des produits qui interviennent pour préserver la quiétude des propriétaires exposés à de telles situations », a conclu M. Nadeau.

Au sujet de l'ACCAT (Association canadienne des compagnies d'assurance titres)
L'ACCAT est une association industrielle récemment constituée regroupant des compagnies d'assurance titres de réglementation fédérale. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente les activités des compagnies d'assurance membres de l'association au niveau fédéral, et son équivalent provincial, l'Autorité des marchés financiers (AMF), réglemente nos activités au Québec. L'ACCAT poursuit les objectifs suivants :

  1. Promouvoir les préoccupations et intérêts propres au secteur de l'assurance titres au Canada.
  2. Fournir à ses membres et au public de l'information et permettre sa sensibilisation.
  3. Favoriser les progrès du secteur de l'assurance titres.
  4. Assurer le respect des normes et de l'éthique professionnelle dans le secteur de l'assurance titres au Canada.

Les membres de l'ACCAT ont adopté des principes de conduite équitable qui sont les suivants :

  1. Adopter des pratiques d'affaires légales qui sont en accord avec les normes les plus strictes de l'éthique professionnelle.
  2. Promouvoir une culture de conformité, au sein de ses organismes, à ces principes ainsi qu'aux lois fédérales et provinciales qui régissent l'industrie de l'assurance titres.
  3. Traiter les consommateurs de façon équitable et éthique.
  4. Donner en temps opportun aux consommateurs toute l'information détaillée relativement à leurs polices, à leurs services, à leurs produits, ainsi qu'aux prix afférents à ceux-ci, de manière qu'ils puissent magasiner en toute connaissance de cause des services auprès des assureurs titres.
  5. Encourager les consommateurs et les aider à devenir des acheteurs avertis d'assurance titres et de tout autre service connexe.

SOURCE : ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D'ASSURANCE TITRES (L'ACCAT)

Renseignements :

Roch Landriault
Le Cabinet de relations publiques NATIONAL
514-843-2345
rlandriault@national.ca

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