L'Association des juristes de l'État dénonce l'usurpation de la fonction de
jurisconsulte de l'État

QUÉBEC, le 7 juin /CNW Telbec/ - L'Association des juristes de l'État (AJE) a transmis à la ministre de la Justice, madame Kathleen Weil, seize cas où elle a des motifs raisonnables et probables de croire que des employés donnent des avis et des consultations d'ordre juridique à l'insu du ministre de la Justice, usurpant ainsi la fonction de jurisconsulte de l'État.

Conformément aux dispositions de l'article 3 de la Loi sur le ministère de la Justice, le ministre de la Justice est le jurisconsulte du lieutenant-gouverneur et le membre jurisconsulte du Conseil exécutif du Québec.

À ce titre, il a notamment la responsabilité d'établir la politique publique de l'État en matière de justice, de veiller à ce que les affaires publiques soient administrées conformément à la loi et de donner son avis aux ministres titulaires des divers ministères du gouvernement du Québec sur toutes les questions de droit qui concernent ces ministères.

Selon l'AJE, il est essentiel dans une société libre et démocratique que la règle de droit soit protégée. À cette fin, les fonctions de conseiller juridique dévolues au ministre de la Justice doivent être exercées de façon indépendante, c'est-à-dire libres de toute influence pouvant provenir du Conseil exécutif ou des ministres titulaires des divers ministères qu'il doit ainsi conseiller.

Par simple souci de cohérence dans l'action gouvernementale, les opinions juridiques du ministre de la Justice doivent être prépondérantes et l'emporter en influence au sein du gouvernement.

L'AJE constate que plusieurs ministères du gouvernement ne se donnent même plus la peine de solliciter l'avis de la ministre de la Justice sur les questions de droit qui les concernent. Les ministères préfèrent de plus en plus souvent s'en remettre à leur propre "conseiller juridique". L'AJE ne peut que déplorer la perte d'influence du ministre de la Justice au sein du gouvernement et les conséquences qui en découlent.

Même si plusieurs de ces "conseillers juridiques" sont membres en règle du Barreau et de la Chambre des notaires, d'autres ne le sont pas. L'AJE espère que les 96 plaintes pour exercice illégal de la profession d'avocat et de notaire qu'elle a formulées au cours des dernières semaines ont pu établir des présomptions graves, précises et concordantes à cet égard.

SOURCE Association des juristes de l'État (AJE)

Renseignements : Renseignements: Maître Marc Lajoie, président, (418) 651-4888 ou (418) 570-6178

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Association des juristes de l'État (AJE)

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