L'Association canadienne de la vape dépose une contestation juridique à l'endroit du projet de loi 44 du Québec

MONTRÉAL, le 13 avril 2016 /CNW/ - L'Association canadienne de la vape (ACV), une association nationale de défenseurs, détaillants, fabricants et distributeurs de l'industrie de la cigarette électronique, a déposé une contestation juridique du projet de loi 44 du Québec, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, qui est entré en vigueur le 26 novembre 2015.

« En interdisant l'essai de cigarettes électroniques dans des boutiques de vape spécialisées, en interdisant l'affichage et la promotion en magasin et les ventes en ligne de tout produit de vape, nous estimons que le gouvernement du Québec devrait être pris à partie sur le plan de la constitutionnalité du projet de loi 44 », de déclarer M. Beju Lakhani, président de l'Association canadienne de la vape. « Nous comptons parmi nos membres des personnes qui préfèrent vaper que de fumer du tabac et d'autres qui aident les clients à choisir les produits qui leur conviennent le mieux et, bien entendu, les aident à comprendre comment les utiliser correctement. En introduisant ces mesures, le gouvernement du Québec, à notre avis, a dépassé son pouvoir législatif, ce qui nous laisse aucun choix autre que de saisir les tribunaux de cette affaire », a précisé M. Lakhani.

L'ACV, en tant qu'intervenante active au sein de l'industrie de la vape, a participé aux consultations publiques et a offert des solutions de rechange raisonnables aux mesures proposées dans le projet de loi 44. 

Lorsqu'on lui a demandé de décrire le sentiment qu'ont les membres au sujet de l'action intentée, M. Lakhani a rajouté « une action en justice n'est pas quelque chose que nous avions envisagé de prendre, ni ne s'agit-il de quelque chose que nous prenons à la légère, toutefois, nous n'avons plus d'autre solution ».

L'ACV croit que le gouvernement, en adoptant ces mesures, pourrait se trouver confronté à la conséquence inattendue de pousser le marché de la vape dans la clandestinité où la réglementation, y compris l'interdiction de la vente aux mineurs, sera presque impossible à faire valoir. En vertu du projet de loi 44, les consommateurs du Québec seront toujours en mesure d'acheter des produits en ligne de sites domiciliés dans d'autres provinces canadiennes ou même à l'étranger, et ce, alors que le gouvernement tente de restreindre les ventes en ligne de sites de jeu dans la province.  « Il est illogique de créer un contexte négatif pour des fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer en faveur d'une solution de rechange plus sécuritaire, soit le vape », a dit M. Lakhani.

De nouveaux utilisateurs de la technologie et de produits de vape qui ne peuvent se les procurer auprès de boutiques spécialisées de vape dans le contexte réglementaire actuel  ne pourront obtenir un accès « en personne » à des renseignements ou directives convenables et indiqués sur l'utilisation efficace du produit. 

« Les propriétaires de boutiques de vape consacraient en moyenne entre une heure et une heure et demie à fournir des explications aux consommateurs qui sont motivés à délaisser le tabac, plus précisément ceux qui ne connaissent pas la technologie.  Il nous est désormais interdit de donner ces directives pratiques au Québec en raison du projet de loi 44 et je crains que la motivation ne relève que de la politique », a déclaré Daniel Marien, porte-parole pour les membres québécois de l'ACV.

Formée en 2014, l'ACV a des adhérents partout au Canada. Son mandat principal consiste à collaborer avec les gouvernements afin d'encourager une réglementation convenable de l'industrie, compte tenu de la réalité que des millions de Canadiens souhaitent cesser de fumer pour adopter une solution de rechange sécuritaire au tabac. L'ACV a rencontré les législateurs dans toutes les provinces au Canada ainsi que Santé Canada pour discuter de cette question. En outre, l'Association estime que la réglementation est nécessaire et doit assurer la sécurité de tous les Canadiens de manière responsable sans empiéter sur leurs droits constitutionnels d'exiger l'accès à des solutions de rechange au tabagisme.

(available in English)

SOURCE Canadian Vaping Association

Renseignements : Pour de plus amples renseignements ou pour fixer une entrevue, veuillez communiquer avec : Mlle Daniela Cavatassi, 905 625 3002, info@canadianvapingassociation.org

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