L'Assemblée des Premières Nations répond au rapport du vérificateur général sur le traitement des revendications particulières du Canada

OTTAWA, le 29 nov. 2016 /CNW/ - Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, s'est félicité aujourd'hui du rapport de l'automne du vérificateur général du Canada sur la politique fédérale La justice, enfin visant à résoudre les revendications territoriales particulières, qui conclut que le Canada n'a pas adéquatement géré le processus relatif aux revendications territoriales des Premières Nations, du point de vue juridique et de l'indemnisation. Le rapport souligne la nécessité d'adopter une approche améliorée pour le règlement des revendications, qui serait conçue et mise en œuvre avec la participation directe des Premières Nations.

« Les chefs en assemblée ont demandé à de nombreuses reprises au Canada de respecter ses engagements émanant de la politique La justice, enfin », a déclaré le chef national de l'APN, Perry Bellegarde. « Le rapport du vérificateur général fait écho à ces préoccupations. Il arrive à un moment crucial, où le gouvernement fédéral s'est engagé à travailler avec nous, de nation à nation, à une révision exhaustive des lois et des politiques fédérales dans le but d'assurer le respect et le maintien de nos droits. Il arrive aussi au moment où le gouvernement s'est engagé à appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il ne fait aucun doute que les politiques et les réformes concernant les revendications particulières devront désormais assurer la participation pleine et entière des Premières Nations à chaque étape. Nous nous attendons à ce que le Canada réponde rapidement et de façon significative au rapport du vérificateur général. » 

L'APN est d'avis que le rapport, qui tient compte de présentations de l'APN, des collectivités individuelles des Premières Nations et des organisations de Premières Nations, réaffirme une préoccupation de longue date concernant l'approche du Canada à l'égard des revendications particulières. La politique La justice, enfin a été instaurée par le gouvernement du Canada afin de réformer le processus de règlement des revendications particulières, et elle comprend notamment les éléments clés suivants :

  1. Impartialité et équité, grâce à la création d'un tribunal indépendant rendant des décisions exécutoires.
  2. Plus grande transparence grâce à un financement spécialisé pour les règlements.
  3. Traitement plus rapide des revendications grâce à une approche simplifiée.
  4. Accès amélioré à la médiation.

Lors de l'assemblée spéciale des chefs de l'APN de 2015, le premier ministre s'est engagé à ce que les lois et politiques fédérales fassent l'objet d'une révision exhaustive pour s'assurer qu'elles sont toutes conformes aux normes juridiques nationales et internationales sur les droits des Autochtones.

Le chef régional de l'APN pour l'Alberta Craig Makinaw, titulaire du portefeuille du Comité des chefs sur les réclamations, a déclaré : « Les résultats du rapport du vérificateur général indiquent clairement qu'il reste encore au Canada beaucoup de chemin à parcourir pour traiter nos revendications légitimes de façon juste et pertinente. Il est évident qu'il existe des obstacles et des enjeux internes au sein des pratiques actuelles d'Affaires autochtones et du Nord Canada. Un nouveau groupe de travail technique conjoint sur les revendications particulières de l'APN et du Canada s'emploie à trouver des solutions concrètes aux défis qui, depuis longtemps, compliquent la résolution des revendications particulières. Les recommandations conjointes de réforme témoigneront de l'engagement du gouvernement de prendre des mesures concrètes pour réformer les politiques et les processus qui s'appliquent aux revendications particulières. »

L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l'APN sur Twitter : @AFN_Updates.

 

SOURCE Assemblée des Premières Nations

Renseignements : Alain Garon, agent de communications bilingue, APN, 613-241-6789, poste 382, 613-292-0857 (cell.), agaron@afn.ca; Jenn Jefferys, agente de communications, APN, 613-222-9656 (cell.), jjefferys@afn.ca


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