L'ASFC ouvre une enquête sur le dumping des poivrons de serre

OTTAWA, le 22 mars /CNW Telbec/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle a ouvert une enquête sur le présumé dumping dommageable des poivrons de serre originaires ou exportés des Pays-Bas.

L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par Ontario Greenhouse Vegetable Growers (Leamington, Ontario). La plaignante prétend que le dumping de ces marchandises cause un dommage à la branche de production nationale, lequel se manifeste par la perte de ventes; l'effritement et la compression des prix; une diminution de la marge brute et une réduction de bénéfices.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. La Loi sur les mesures spéciales d'importation (http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/S-15/20090818) protège les producteurs canadiens contre les effets dommageables causés par de telles pratiques commerciales déloyales.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (http://www.citt.gc.ca/index_f.asp) ouvrira maintenant une enquête préliminaire pour déterminer si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et il rendra une décision sur cette question d'ici le 21 mai 2010. Pendant que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping, et elle rendra une décision à cet égard d'ici le 21 juin 2010.

Si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits antidumping ou compensateurs est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.

L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours. De plus amples renseignements sur le Programme des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC ou sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation se trouvent également sur ce site.

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Renseignements : Renseignements: aux médias: Relations avec les médias: Agence des services frontaliers du Canada, (613) 957-6500


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