L'APNQL souligne la collaboration entre le gouvernement provincial et les Premières Nations dans deux projets de loi et demande qu'elle devienne pratique courante dans tous les dossiers qui les concernent

WENDAKE, QC, le 6 oct. 2016 /CNW Telbec/ - En marge de la présentation de son mémoire sur le projet de loi no 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions et du dépôt du projet de loi no 113 : Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements reconnaissant les effets juridiques de l'adoption coutumière, l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) souligne la collaboration ayant eu lieu entre les Premières Nations, les Inuits et le gouvernement du Québec dans la rédaction des nouvelles dispositions législatives.

L'APNQL tient toutefois à déplorer les courts délais impartis par le gouvernement du Québec afin de réagir aux présentes propositions de modifications législatives concernant la reconnaissance des effets juridiques de l'adoption coutumière, et tout autre processus de consultation qu'il coordonne. L'APNQL enjoint également au gouvernement du Québec de prendre l'initiative de proposer une telle collaboration en amont chaque fois qu'un nouveau projet de loi ou qu'une nouvelle politique pouvant avoir des impacts sur les Premières Nations est envisagé.

« L'adoption coutumière est un sujet d'une telle importance pour les familles des Premières Nations et inuites au Québec, il est préoccupant de constater que le gouvernement du Québec demande aux Premières Nations de se concerter dans des délais aussi courts, compte tenu de la diversité de nos nations », indique le chef de l'APNQL, Ghislain Picard. « Respecter les principes de l'action gouvernementale à l'égard des Premières Nations et des Inuits signifie également accorder le temps nécessaire pour commenter, proposer des amendements et consentir, le cas échéant, au dépôt d'un projet de loi, de manière éclairée, sans la pression liée aux impératifs politiques provinciaux », a rappelé le chef Picard.

À propos de l'APNQL
L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador est l'organisme politique qui regroupe 43 chefs des Premières Nations au Québec et au Labrador. www.apnql-afnql.com.

 

SOURCE Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador

Renseignements : Mélanie Vincent : vincentmelaniemv@gmail.com, Cell. : 418-580-4442

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