L'AFPC demande au gouvernement de moderniser la loi sur la fonction publique

OTTAWA, le 25 oct. 2013 /CNW/ - L'Alliance de la Fonction publique du Canada a lancé aujourd'hui un message clair au gouvernement conservateur : retirez les modifications à la loi régissant les relations de travail dans la fonction publique qui sont incluses dans la Loi sur l'exécution du budget. Ce qu'il faut, c'est une loi moderne s'inspirant d'autres législations déjà en vigueur au pays, comme le Code canadien du travail.

Hier, l'AFPC devait présenter sa proposition au président du Conseil du Trésor, Tony Clement et lui faire part de ses inquiétudes par rapport à la Loi sur l'exécution du budget, qui met en péril les droits démocratiques et les droits des travailleurs. Le ministre a annulé cette rencontre à la dernière minute.

« En matière de négociation collective, les travailleuses et travailleurs de la fonction publique doivent avoir les mêmes droits et les mêmes obligations que les employés du secteur privé, affirme Robyn Benson, présidente de l'AFPC. À plusieurs reprises, le ministre Clement a déclaré publiquement que le gouvernement souhaitait réduire le décalage qui existe entre le secteur fédéral et le secteur privé et implanter un système de relations de travail plus moderne et efficace. Notre solution? Adopter le même cadre législatif pour les travailleuses et travailleurs des secteurs fédéral et privé. Notre proposition est raisonnable et sert les intérêts de nos membres et de la population canadienne. »

Robyn Benson a demandé au gouvernement de mener sans attendre une consultation ouverte et transparente, afin de rédiger une nouvelle loi qui favorisera des relations de travail harmonieuses dans la fonction publique fédérale, tout en protégeant les droits constitutionnels des fonctionnaires à la liberté d'association et à la négociation collective.

« La négociation, ça marche!, ajoute-t-elle. Prenez, par exemple, les agents des services frontaliers et le groupe des Services techniques. Les équipes se sont assises à la table de négociation et ont fini par conclure des conventions collectives. Cette formule est bien plus avantageuse pour nos membres et pour la population. »

Le projet de loi C-4 sur l'exécution du budget propose de modifier drastiquement le droit à la négociation collective, à la santé et la sécurité et aux mesures de protection des droits de la personne. Ces changements infligeront des dommages irréparables aux relations entre le gouvernement et ses employés. Si elle devait être adoptée, cette loi donnerait à l'employeur le droit de désigner unilatéralement les employés essentiels, limitant ainsi considérablement le droit à la négociation collective. Loin de moderniser les relations de travail, cette loi nous ramènerait plusieurs décennies en arrière.

Les travaux de la Commission Fryer et ceux qui ont mené à l'adoption de la Loi sur la modernisation de la fonction publique se sont déroulés en consultation avec les agents négociateurs. Ayant choisi d'ignorer les recommandations et les examens législatifs antérieurs, le gouvernement s'apprête à faire adopter à la va-vite toute une série de modifications, à son entière discrétion, dans le cadre d'un projet de loi omnibus. Ce manque de transparence pipera les dés en sa faveur.

Plutôt que de moderniser et d'améliorer la fonction publique, les modifications proposées par le gouvernement et sa façon de faire sont carrément antidémocratiques. Sans parler de l'érosion des droits des travailleurs du secteur public et du déséquilibre créé dans les relations de travail au sein du gouvernement fédéral. Il n'y a là rien de bon pour la population canadienne.

http://syndicatafpc.ca/moderniser-la-loi-sur-la-fonction-publique

SOURCE : AFPC

Renseignements :

Shelina Merani, Communications, AFPC, 613-293-9324; meranis@psac-afpc.com


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