L'ACTS mise sur la coopération du Bureau de la concurrence afin de protéger les consommateurs

L'Association rejette les récentes allégations du Bureau

OTTAWA, le 14 sept. 2012 /CNW/ - L'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) a émis aujourd'hui un communiqué concernant les agissements récents du Bureau de la concurrence en ce qui a trait aux numéros abrégés courants. Les actions du Bureau risquent d'interrompre les services de messagerie texte servant par exemple à lancer des alertes météo, à effectuer des dons à des œuvres caritatives, à consulter des horaires de vols ou à obtenir des résultats sportifs, bref, à obtenir toute une panoplie de renseignements sur lesquels comptent des millions de consommateurs canadiens. Il est tout aussi inquiétant de constater que les exigences du Bureau pourraient également ralentir, voire renverser le déploiement du commerce électronique au Canada.

« Il serait tout à fait malheureux que les gestes du Bureau de la concurrence empêchent les consommateurs canadiens d'accéder aux services de messagerie texte qu'ils apprécient et auxquels ils font confiance, a commenté Bernard Lord, président et chef de la direction de l'ACTS. L'ACTS et ses membres feront tout en leur pouvoir pour assurer aux consommateurs qu'ils pourront continuer à choisir parmi ces services. »

Chaque jour, les Canadiens profitent de la commodité des services de messagerie texte au moyen de numéros abrégés courants qui leur proposent en tout temps plus de 700 services sur le marché. Ces services comprennent la possibilité d'effectuer des dons à des œuvres caritatives, d'accéder à des services de veille d'information, de voter dans le cadre d'émissions de télévision populaires, de consulter des bulletins de météo, de recourir à des services immobiliers, d'obtenir l'horaire des transports publics, de vérifier la programmation de d'activités de divertissement ou de spectacles, de participer à des concours, de consulter des horaires de vol ou l'heure d'une rencontre sportive, ou d'accéder à du contenu mobile ou à des services bancaires personnels. La commercialisation de vos produits, les dernières nouvelles des réseaux sociaux ou encore le paiement du stationnement sont d'autres services de messagerie texte commodes auxquels tiennent les Canadiensles , pour ne mentionner que les principaux services.

Les fournisseurs de services sans fil ne créent ni ne contrôlent aucun services de messagerie texte; ils gèrent plutôt la facturation pour les tiers qui créent et s'occupent de dispenser ces services. Des normes strictes régissent la façon dont le consommateur peut s'abonner aux services de numéros abrégés courants, et l'ACTS ainsi que les fournisseurs ont mis en place de façon proactive une série d'exigences détaillées régissant notamment la manière dont les tiers peuvent proposer de la publicité pour ces services.

L'ACTS et les fournisseurs de service sans fil croient qu'ils ont pour devoir de s'assurer que leurs clients obtiennent l'information la meilleure et la plus claire possible avant d'opter pour les services de messagerie texte à tarification additionnelle, et qu'ils ont aussi le droit de savoir comment traiter les messages non désirés. À cette fin, l'ACTS a établi une exigence faisant en sorte que les tiers créateurs et agrégateurs de ces services obtiennent le consentement de chaque client selon un processus d'adhésion par inclusion confirmée, avant qu'il puisse utiliser le service en question.

L'an dernier, l'ACTS a fait preuve d'initiative en s'adressant au Bureau de la concurrence pour connaître les meilleurs remèdes contre les publicités non conformes de certaines entreprises qui ne respectent pas la Loi sur la concurrence lorsqu'elles utilisent des numéros abrégés courants, et aussi pour assister le Bureau dans sa recherche de solutions à ce problème.

L'ACTS s'attendait naturellement à ce que ses initiatives proactives et sa collaboration pour protéger les consommateurs contre les publicités mensongères soient accueillies favorablement par le Bureau de la concurrence. Bien que les fournisseurs de services sans fil ne soient pas investis de l'autorité légale permettant d'intervenir collectivement auprès des entreprises qui recourent à la publicité trompeuse, le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'exécution, peut quant à lui exercer semblable autorité, s'il le décide.

Nous avons cependant été très déçus lorsque nous avons reçu un ultimatum nous enjoignant de conclure rapidement une entente prédéfinie, au risque d'avoir à faire face à des poursuites judiciaires, alors que nous cherchions à établir un dialogue constructif avec le Bureau. La seule réponse du Bureau fut d'entamer des procédures judiciaires contre nous, une approche déraisonnable qui ne pourra que ralentir la marche vers une solution à un problème pour lequel l'ACTS a par ailleurs déjà demandé conseil au Bureau.

Le Bureau de la concurrence a choisi de se dresser en adversaire dans cette voie qui risque de mener à des dépenses qui en fin de parcours n'auront causé que des torts au consommateur, tandis que le Bureau refuse en même temps d'entamer des poursuites contre ces annonceurs frauduleux qui font ces déclarations et en sont responsables sur le plan juridique. En vérité, le commissaire tente de renverser la décision du Parlement en imputant la responsabilité aux fournisseurs et à l'ACTS pour des déclarations produites par d'autres, là où ne le fait pas la loi.

Qui plus est, la demande sans précédent du Bureau de la concurrence exigeant que l'ACTS et les fournisseurs de services sans fil acceptent la responsabilité pour des tiers annonceurs pourrait nuire considérablement à l'innovation et à la croissance du commerce électronique au Canada, ce qui est en totale contradiction avec les prétentions du gouvernement fédéral qui affirme vouloir développer l'économie numérique.

Quant aux fournisseurs de services sans fil, ils adopteront les mesures appropriées pour maintenir le service et préserver les choix proposés aux Canadiens. Nous demandons au Bureau de la concurrence de concentrer ses efforts sur la collaboration avec l'ACTS et les fournisseurs de services sans fil pour trouver des solutions raisonnables et applicables qui protégeront les consommateurs contre les publicités trompeuses.

L'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS)
L'ACTS fait autorité pour tout ce qui concerne le sans-fil au Canada - ses préoccupations, son évolution et ses tendances. L'Association représente des exploitants de services de téléphonie cellulaire et de communications personnelles (SCP), de radiocommunications mobiles, de messagerie, de télécommunications fixes sans fil et mobiles par satellite, ainsi que des entreprises qui conçoivent et réalisent des produits et services pour l'industrie du sans-fil.

SOURCE : ASSOCIATION CANADIENNE DES TELECOMMUNICATIONS SANS FIL

Renseignements :

Marc Choma, ACTS
613-233-4888, poste 207
mchoma@cwta.ca

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