L'accord sur la capitalisation des régimes de retraite d'Air Canada sera prolongé et assujetti à de nouvelles conditions

MONTRÉAL, le 12 mars 2013 /CNW Telbec/ - Air Canada et le gouvernement canadien ont convenu de prolonger l'accord sur la capitalisation des régimes de retraite de la Société jusqu'au 30 janvier 2021. Après de longues négociations, la proposition initiale d'Air Canada a été renforcée par l'ajout de versements exigibles au titre du déficit de solvabilité, la réduction du terme et de nouvelles conditions qui permettront à tous les employés et hauts dirigeants d'Air Canada de faire partie de la solution.

La conclusion de cet accord est attribuable au fait que le Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d'Air Canada (2009) arrivera à expiration le 30 janvier 2014. Dans le contexte actuel où les taux d'intérêt sont très faibles, les versements d'Air Canada en matière de capitalisation du déficit de solvabilité seraient insoutenables sans l'acceptation de cette prolongation.

Conformément à l'entente conclue avec le gouvernement fédéral, un nouveau règlement sera adopté en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension en ce qui a trait aux cotisations spéciales régies par les régimes à prestations déterminées d'Air Canada, et ce, dans le but de couvrir la période entre 2014 et 2020 inclusivement dont la date d'expiration est le 30 janvier 2021.  Conformément aux dispositions de l'entente, sous réserve de la cotisation maximale permise au titre des services passés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, Air Canada versera au moins 150 M$ annuellement pour atteindre une moyenne de 200 M$ par année sur une période de sept ans. Au cours de cette période de sept ans, Air Canada versera un montant minimal de 1,4 G$ en versements au titre du déficit de solvabilité, et ce, en plus de ses cotisations au titre des services rendus au cours de l'exercice.

Pendant la période d'application du règlement, Air Canada sera assujettie à une série d'engagements, notamment aucun rachat de dividendes ou d'actions, à certaines restrictions quant aux modalités de rémunération des dirigeants et à l'interdiction d'améliorer les avantages sociaux des régimes de retraite sans l'obtention d'une approbation réglementaire.

Les syndicats canadiens de la Société avaient donné leur appui quant à la demande de prolongation d'Air Canada et l'accord est assujetti à l'achèvement d'un processus de consultation entre la direction d'Air Canada et les bénéficiaires retraités. Air Canada soumettra au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) tous les documents de communication qu'elle prévoit envoyer aux bénéficiaires du régime de retraite avant la capitalisation des régimes en vertu des nouveaux règlements.

Le nouvel accord sur la capitalisation entrera en vigueur dès la signature des documents officiels et l'adoption subséquente des nouveaux règlements, conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil.

En juillet 2009, le gouvernement du Canada a adopté le Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d'Air Canada (2009). Ce règlement a imposé des cotisations maximales permises au titre des services passés (p. ex. cotisations spéciales pour amortir le déficit de solvabilité des régimes) à ses 10 régimes agréés de retraite à prestations déterminées pour la période se terminant le 30 janvier 2014.  Au cours de cette période de cinq ans, Air Canada aura versé un montant total de 1,479 G$, incluant les versements qu'elle a dû faire en 2013, pour les coûts des services passés et ceux des services rendus.

Air Canada est le plus important transporteur aérien du Canada à proposer des services intérieurs et internationaux, desservant plus de 175 destinations sur 5 continents.  Transporteur national du Canada, la Société occupe le 15rang mondial dans le secteur de l'aviation commerciale et a accueilli près de 35 millions de clients en 2012.  Air Canada fournit des services passagers réguliers directs sur 59 villes au Canada, 55 aux États-Unis et 64 en Europe, au Moyen-Orient, en Asie, en Australie, aux Antilles, au Mexique et en Amérique du Sud.  Air Canada est un membre fondateur du réseau Star AllianceMD, le plus vaste regroupement de transporteurs aériens du monde, qui dessert 1 329 destinations dans 194 pays. Air Canada est le seul transporteur réseau international quatre étoiles en Amérique du Nord selon la firme de recherche indépendante britannique Skytrax. En 2012, cette firme a classé Air Canada, pour une troisième année consécutive, meilleur transporteur aérien international en Amérique du Nord dans le cadre d'un sondage réalisé à l'échelle mondiale auprès de plus de 18 millions de voyageurs aériens.

MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

‎Les communications d'Air Canada au public peuvent contenir des énoncés prospectifs au sens de la législation sur les valeurs mobilières applicable. Puisque, selon leur nature, les énoncés prospectifs partent d'hypothèses, ils sont sujets à d'importants risques et à de grandes incertitudes. Les énoncés prospectifs ne sont donc pas entièrement assurés, en raison, notamment, de la survenance possible d'événements externes et de l'incertitude générale qui caractérise le secteur. À terme, les résultats réels peuvent donc différer sensiblement des résultats évoqués par ces énoncés prospectifs du fait de l'action de divers facteurs, dont l'état du secteur, du marché, du crédit et de la conjoncture en général, la capacité de réduire les coûts d'exploitation et d'obtenir du financement, les questions de retraite, les prix de l'énergie, les relations du travail, les taux de change et d'intérêt, la concurrence, les conflits armés, les attentats terroristes, les épidémies, les facteurs environnementaux (notamment les systèmes météorologiques et autres phénomènes de la nature et les facteurs d'origine humaine), les questions d'assurance et les coûts qui y sont associés, l'évolution de la demande en fonction du caractère saisonnier du secteur, les questions d'approvisionnement, l'évolution de la législation, de la réglementation ou de procédures judiciaires, les litiges actuels et éventuels avec des tiers ainsi que les facteurs dont il est fait mention dans les documents financiers publics d'Air Canada consultables au www.sedar.com. Toute déclaration prospective contenue dans le présent communiqué représente les attentes d'Air Canada, en date de celui-ci, et elle peut changer par la suite. Toutefois, Air Canada n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs, ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation des valeurs mobilières applicable.

SOURCE : AIR CANADA

Renseignements :

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Internet : aircanada.com

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