L'accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde entrera en vigueur le 1er août 2015

OTTAWA, le 29 juill. 2015 /CNW/ - Le ministre de l'Emploi et du Développement social, l'honorable Pierre Poilievre, a annoncé que l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde entrera en vigueur le 1er août 2015.

Cet accord permettra au Canada et à l'Inde de coordonner les cotisations et les prestations de retraite des personnes qui ont vécu ou travaillé dans les deux pays. L'accord permettra de coordonner la gestion du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec celle de certains programmes de revenu de retraite comparables de l'Inde.

Cet accord favorisera également la coopération commerciale et économique entre les deux pays.

Les faits en bref

Ce nouvel accord profitera au Canada et à l'Inde, car :

  • Il aidera les personnes admissibles ayant payé des cotisations au titre du régime de retraite des travailleurs de l'Inde, de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada à accéder aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivant, selon leur affiliation au régime de pensions de chaque pays.
  • Les entreprises canadiennes et leurs employés travaillant temporairement en Inde continueront de cotiser au Régime de pensions du Canada et n'auront pas à cotiser pour le même travail à certains régimes de pension comparables de l'Inde.
  • Les entreprises indiennes et leurs employés qui travaillent temporairement au Canada profiteront des mêmes avantages. Ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles et augmenteront la compétitivité économique des entreprises canadiennes en Inde et celle des entreprises indiennes au Canada.

 

Citation

« Notre gouvernement tient à assurer la sécurité de la retraite des Canadiens et des Canadiennes, qu'ils aient vécu ou travaillé ici ou à l'étranger. Cet accord est une preuve tangible de la volonté continue de maintenir un partenariat et une collaboration entre nos deux pays, et reconnaît la valeur de la contribution des Canadiens indiens à la prospérité du Canada. »
- L'honorable Pierre Poilievre, ministre de l'Emploi et du Développement social

Lien connexe

<http://www.servicecanada.gc.ca/fra/services/pensions/internationales/pays/inde.shtml>

 


Document d'information


L'Accord de sécurité sociale permettra au Canada et à l'Inde de coordonner la gestion des programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec les programmes de revenu de retraite comparables de l'Inde.

Cet accord a été signé en novembre 2012, au cours de la visite officielle du premier ministre Stephen Harper en Inde. Son Excellence Shri Narendra Modi, premier ministre de l'Inde, a fait une visite officielle au Canada en avril 2015, au moment de l'annonce de l'entrée en vigueur de l'accord.

Le Canada a signé 59 accords internationaux de sécurité sociale, dont 57 sont en vigueur, avec les pays suivants :

Antigua-et-Barbuda
Australie
Autriche
Barbade
Belgique

Brésil

Bulgarie
Chili
Croatie
Chypre
République tchèque
Danemark
Dominique
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Grenade

Hongrie
Islande

Inde

Irlande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jersey/Guernesey
Corée
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
République de Macédoine

Malte

Mexique
Maroc
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande

Norvège  

Philippines
Pologne
Portugal
Roumanie
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Serbie
République slovaque
Slovénie
Espagne
Suède
Suisse
Trinité-et-Tobago
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Uruguay

 

Des accords ont aussi été signés avec le Pérou et la Chine, mais ils ne sont pas encore en vigueur. Ils le seront une fois que le Canada et chacun de ces pays auront terminé leurs procédures juridiques respectives.

 

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

Renseignements : Aaron Bell, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Emploi et du Développement social, 819-994-2482; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, media@hrsdc-rhdcc.gc.ca


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