L'ACARR publie le « Rapport complémentaire de l'ACARR sur les régimes à prestations cibles »

Un cadre pour la conversion des régimes à prestations cibles (RPC) du secteur privé

TORONTO, le 8 sept. 2014 /CNW/ - En mars 2012, l'ACARR a publié le Rapport sur les régimes à prestations cibles* qui recommandait les RPC comme étant une solution de rechange viable aux régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et à cotisations déterminées (CD) traditionnels et une occasion d'améliorer la protection en matière de revenu de retraite pour les Canadiens. L'ACARR publie maintenant le Rapport complémentaire de l'ACARR sur les régimes à prestations cibles* - mémoire présentant des recommandations en vue d'un cadre permettant de faciliter la conversion en RPC des régimes PD traditionnels du secteur privé - puisque l'ACARR considère les règles de conversion équilibrées et gérables comme un aspect clé de la croissance des RPC au Canada.

Les sujets traités dans le rapport complémentaire de l'ACARR incluent :

  • L'élaboration de normes de pratique en matière de modélisation stochastique d'évaluations actuarielles des RPC
  • Les règles autorisant la conversion des prestations pour services passés moyennant le consentement des bénéficiaires touchés
  • La conversion partielle, c'est-à-dire la conversion en RPC de seulement certaines prestations prévues dans un régime PD
  • Des exigences relatives à la capitalisation intégrale des déficits des régimes PD à la date de conversion, dans certains cas
  • La recommandation d'autoriser la conversion des régimes PD en RPC

De plus, le rapport complémentaire de l'ACARR passe en revue l'évolution de la situation, y compris les nouvelles lois provinciales et le modèle de régime à risques partagés du Nouveau-Brunswick.

Même si l'ACARR croit que les régimes à prestations cibles constituent une solution de revenu de retraite supplémentaire, ces régimes ne sont que l'un des éléments de la solution d'ensemble en matière de revenu de retraite pour les Canadiens. Le Plan en cinq points de l'ACARR* présente les étapes visant à offrir un accès universel à une couverture en matière de revenu de retraite au Canada et permettrait de s'assurer que les Canadiens disposent des solutions d'épargne les plus appropriées pour eux et pour leurs familles.

« L'ACARR est convaincue que les régimes à prestations cibles permettraient d'obtenir une amélioration du système de revenu de retraite correspondant au Plan en cinq points de l'ACARR. Nous sommes aussi conscients que l'élargissement de la couverture offerte par les régimes de retraite aux Canadiens est un processus continuel et qu'il nous reste beaucoup de travail à accomplir », a souligné Andrew Harrison, président du Conseil d'administration de l'ACARR.

Outre le document publié aujourd'hui, l'ACARR a récemment publié le document intitulé Capitalisation des régimes PD : la viabilité exige un nouveau modèle* qui fournit une orientation quant aux régimes à prestations déterminées dans le secteur privé, ainsi que le rapport intitulé Principes de l'ACARR en matière de régimes de retraite publics obligatoires*.

L'ACARR est un organisme national sans but lucratif qui représente le secteur du revenu de retraite. Nos membres représentent au-delà de 400 entreprises et régimes de retraite comptant plus de trois millions de participants et totalisant des actifs sous gestion de plus de 330 milliards de dollars.

(*)    Peut être consulté sur le site Web de l'ACARR, à l'adresse www.acpm-acarr.com.

SOURCE : Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite

Renseignements : Personne-ressource : Ric Marrero, directeur, Marketing, communications et adhésion, ric.marrero@acpm.com, 416-964-1260, poste 223

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