La vérificatrice générale du Québec livre les conclusions du suivi d'un audit de performance concernant la gestion des contrats présentant des situations à risque du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation - Communiqué no 6

QUÉBEC, le 23 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Mme Guylaine Leclerc rend public aujourd'hui le tome de l'automne 2016, lequel fait partie du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017. Dans le chapitre 6, elle fait part des résultats de ses travaux menés auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ).

Conclusions. Huit des 10 recommandations formulées à l'égard de la gestion des contrats présentant des situations à risque sont appliquées ou donnent lieu à des progrès satisfaisants. Quant aux 3 recommandations formulées par la Commission de l'administration publique (CAP), elles sont toutes appliquées.

Recommandations qui sont appliquées ou pour lesquelles les progrès sont satisfaisants. En actualisant son plan de délégation des signatures, le MAPAQ a établi une limite financière maximale pour chacun des niveaux hiérarchiques autorisés à signer par type de contrat. Pour ce qui est de produire de l'information de gestion fiable, les progrès sont satisfaisants et les actions réalisées et prévues devraient permettre d'appliquer la recommandation qui y est associée. Il en est de même avec les recommandations concernant l'application de la directive interne, le respect de la réglementation, l'autorisation des paiements ainsi que l'information transmise au Conseil du trésor.

Recommandations pour lesquelles les progrès sont insatisfaisants. Des lacunes liées au respect du processus d'autorisation menant à la signature des contrats sont toujours présentes. Près de la moitié des demandes d'autorisation vérifiées sont signées par le dirigeant après que le contrat lui-même a été conclu ou encore après que les travaux sont commencés, et non au préalable. De plus, l'information saisie dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO) comporte encore des inexactitudes et n'est pas toujours publiée dans les délais prescrits.

Recommandations de la CAP. Le MAPAQ a donné suite à ces recommandations. Il a transmis à la Commission un tableau de bord utilisé pour le suivi de la saisie des données dans le SEAO et les résultats de sa réflexion sur le développement d'un programme de formation continue ainsi que sur la taxation et les décisions concernant son projet informatique lié au Programme de crédit de taxes foncières agricoles.

Le rapport détaillé est disponible au www.vgq.qc.ca.

 

Source :

Lucie Roy, directrice des communications


Vérificateur général du Québec


Tél. : 418 691-5915

 

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Renseignements : Lucie Roy, directrice des communications, Vérificateur général du Québec, Tél. : 418 691-5915

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