La vérificatrice générale du Québec livre les conclusions de son audit de performance concernant les activités de contrôle de l'Autorité des marchés financiers et le Fonds d'indemnisation des services financiers - Communiqué no 2

QUÉBEC, le 31 mai 2017 /CNW Telbec/ - Mme Guylaine Leclerc rend public aujourd'hui le tome du printemps 2017. Dans le chapitre 2, elle présente les résultats de ses travaux menés auprès de l'Autorité des marchés financiers.

La stratégie d'intervention ainsi que le suivi des irrégularités constatées lors des inspections divergent selon le secteur d'activité. Dans le secteur des valeurs mobilières, l'approche utilisée par l'Autorité lui permet en général d'avoir une couverture raisonnable des entreprises. Par contre, pour le secteur des assurances, elle ne dispose pas des outils et de toute l'information nécessaires pour cibler adéquatement ses interventions en fonction des risques. De plus, son processus de suivi des irrégularités observées dans ce secteur lors des inspections mériterait d'être renforcé.

Le processus actuellement en place à la direction des préenquêtes permet de cibler et de prioriser les signalements en fonction des risques. L'Autorité a cependant de la difficulté à respecter les délais qu'elle s'est fixés pour le traitement des dossiers d'enquête. L'information de gestion à sa disposition ne lui permet pas de connaître facilement les causes occasionnant les longs délais, et conséquemment de prendre les mesures appropriées pour les réduire, le cas échéant.

Le Fonds d'indemnisation des services financiers ne joue pas pleinement son rôle, soit d'indemniser les victimes de fraude. Au fil des ans, la situation n'a pas été corrigée malgré tous les questionnements qui ont été soulevés relativement à l'effet limitatif des conditions d'admissibilité. En 2015-2016, par exemple, une seule personne a reçu une indemnité, pour un montant de 50 000 dollars, alors que les frais d'administration ont été d'environ 1,2 million de dollars pour l'analyse des 34 demandes d'indemnisation présentées cette année-là.

Les délais de traitement des demandes d'indemnisation sont longs. Pour la période de 2011-2012 à 2015-2016, les délais ont dépassé la cible de 300 jours fixée par l'Autorité dans 56 % des cas, soit pour 217 demandes sur 385, et 52 demandes ont été traitées en plus de 600 jours.

Le rapport détaillé et une vidéo présentant les résultats des travaux sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

 

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Renseignements : Lucie Roy, directrice des communications, Vérificateur général du Québec, Tél. : 418 691-5915

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