La vérificatrice générale du Québec livre les conclusions de son audit de performance concernant la gestion administrative des cégeps - Communiqué no 3

QUÉBEC, le 23 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Mme Guylaine Leclerc rend public aujourd'hui le tome de l'automne 2016, lequel fait partie du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017. Dans le chapitre 3, elle fait part des résultats de ses travaux menés auprès de cinq cégeps et du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Des activités prévues dans le processus de gestion contractuelle des cégeps audités ne sont pas effectuées de façon rigoureuse. Des dépassements de coûts, le non-respect de certains délais et des cas de non-conformité à la réglementation ont été observés. Pour 22 % des contrats analysés, des dépassements de coûts variant de 12 à 85 % par rapport à la valeur initiale des contrats ont été constatés. En outre, pour 17 contrats, le délai d'exécution a excédé le calendrier prévu de 4 à 72 semaines. Le dépassement moyen pour ces contrats s'élève à 149 %. D'autre part, pour 7 contrats accordés par 3 des 5 cégeps audités, le mode de sollicitation n'était pas conforme à la réglementation en vigueur ou à la politique de gestion contractuelle du cégep, et ce, sans justification suffisante.

Les cégeps audités ont amélioré la connaissance de leur parc immobilier. Toutefois, la qualité de l'information nécessite d'être bonifiée afin que les cégeps puissent disposer d'un portrait plus complet de leurs bâtiments et estimer adéquatement les sommes nécessaires pour maximiser leur durée de vie utile. Par ailleurs, les travaux liés au maintien d'actifs sont généralement réalisés selon la planification et en fonction des priorités déterminées. Cependant, dans trois des cinq cégeps audités, aucun programme structuré d'entretien préventif n'est mis en œuvre.

Dans certains cas, l'information financière relative aux services autofinancés ne permet pas aux décideurs d'évaluer si les partenariats sont rentables. Dans d'autres cas, elle est insuffisante, ce qui ne les aide pas à apprécier l'atteinte des résultats. Plus précisément, la connaissance à l'égard des coûts est incomplète, car l'imputation de ceux-ci est souvent absente, arbitraire ou partielle.

Près de 40 % des ententes relatives aux services autofinancés que nous avons analysées sont imprécises ou des éléments significatifs s'y rapportant sont absents, ce qui peut accroître les risques financiers pour les cégeps. Parfois, les ententes ne précisent pas les services attendus ni les responsabilités des parties. Dans d'autres cas, elles ne contiennent aucune clause de modification ou de résiliation.

Le ministère ne s'assure pas du respect des règles budgétaires en matière de dons et de contributions à des organismes. Quatre des cinq cégeps audités ont versé des dons et des contributions d'un peu plus de 65 000 dollars qui pourraient s'avérer non conformes aux règles que le ministère a établies.

Le rapport détaillé et une vidéo présentant les résultats des travaux sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

 

Source :

Lucie Roy, directrice des communications
Vérificateur général du Québec
Tél. : 418 691-5915

 

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Renseignements : Lucie Roy, directrice des communications, Vérificateur général du Québec, Tél. : 418 691-5915

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