La vérificatrice générale du Québec livre les conclusions de sa vérification concernant le traitement des demandes à la Régie du logement - Communiqué no 4

QUÉBEC, le 25 mai 2016 /CNW Telbec/ - Mme Guylaine Leclerc rend public aujourd'hui le rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources (printemps 2016). Dans le chapitre 4, elle fait part des résultats de ses travaux menés à la Régie du logement.

La Régie n'a pas mis en place de procédures pour minimiser les délais de traitement. Elle ne calcule pas le délai moyen de traitement total par demande, ni la durée d'écoulement des inventaires. Les quelque 40 000 demandes incluses dans l'inventaire influencent la célérité et l'accessibilité du tribunal.

Le processus de mise au rôle ne permet pas une utilisation optimale du temps d'audience. Pour la période de 28 mois terminée le 30 novembre 2015, la durée moyenne réelle des 17 400 séances d'audiences a été de 125 minutes, alors que le temps disponible des régisseurs était de 180 minutes. Ainsi, une proportion de ce temps (31 %) n'a pas été utilisée pour l'audition des causes, ce qui a eu un impact certain sur le délai d'attente des parties qui avaient adressé une demande à la Régie.

La Régie n'a pas instauré de moyens afin de minimiser les effets des remises d'audience, notamment par l'amélioration du délai d'envoi des avis de convocation. Pour la période analysée, ces avis ont été envoyés en moyenne 29 jours civils avant la date de l'audience, ce qui inclut les 7 jours nécessaires pour l'expédition et la livraison du courrier. Cela laisse peu de temps aux parties pour préparer leur audience ou aviser la Régie d'un changement.

Le processus de conciliation est peu utilisé. Les efforts de la Régie pour l'intégrer dans ses opérations sont insuffisants. En effet, elle n'a pas déterminé les causes qu'il était plus approprié de régler par ce processus ni les situations et le moment où il serait pertinent de communiquer avec les citoyens.

La Régie a mis en place une banque de temps non conforme à la réglementation. Au 30 novembre 2015, 882 jours étaient accumulés dans cette banque de temps relativement aux séances d'audiences additionnelles tenues par des régisseurs. Cette banque représente un montant de plus de 500 000 dollars. De plus, la Régie n'a pas défini clairement certaines règles pour encadrer notamment le processus de mise au rôle.

L'information de gestion produite par la Régie est insuffisante. Cette information ne permet pas à la Régie de déterminer les éléments nécessitant des améliorations (le temps d'audience, par exemple) et elle ne permet pas de bien évaluer la performance du traitement des demandes.

Le rapport détaillé et le document présentant les résultats des travaux sous forme de diaporama sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

 

Source : 

Lucie Roy, directrice


Cabinet, communications et affaires stratégiques


Vérificateur général du Québec


Tél. : 418 691-5915

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Renseignements : Lucie Roy, directrice, Cabinet, communications et affaires stratégiques, Vérificateur général du Québec, Tél. : 418 691-5915

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