La vérificatrice générale du Québec livre les conclusions de sa vérification concernant le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec - Communiqué no 7

QUÉBEC, le 25 mai 2016 /CNW Telbec/ - Mme Guylaine Leclerc rend public aujourd'hui le rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources (printemps 2016). Dans le chapitre 7, elle fait part des résultats de ses travaux menés auprès de quatre entités et du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT).

Pour deux des entités vérifiées, des contrats d'une valeur de 4,4 millions de dollars ne sont pas inscrits dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO). De plus, bien que l'information que les quatre entités publient dans le SEAO soit exacte, certains renseignements ne sont pas publiés et, lorsqu'ils le sont, ils ne sont pas toujours diffusés en temps opportun.

Les mécanismes de contrôle et de suivi liés à l'information publiée par les entités vérifiées dans le SEAO sont parfois incomplets ou manquants. Cela ne favorise pas la qualité de l'information diffusée dans le SEAO ni sa publication en temps opportun. De plus, même si le SCT a mis en place différentes procédures pour vérifier et valider la qualité de l'information publiée dans le SEAO, celles-ci doivent être renforcées.

Le modèle d'affaires utilisé par le SCT pour le développement et l'exploitation du SEAO soulève des questionnements.

  • À l'exception du volet lié à la transmission de façon électronique des soumissions, aucun dossier d'affaires n'a été retracé incluant une analyse des risques et des coûts lors des appels d'offres lancés en 2002 et en 2011.
  • Il y a un retard important de près de trois années dans la livraison de la fonctionnalité relative aux soumissions électroniques qui sera intégrée dans le SEAO, laquelle était prévue initialement en juin 2013.
  • Le SCT a effectué peu de suivi et de contrôles auprès de la firme sélectionnée, notamment à l'égard des risques qui concernent les accès autorisés ou non autorisés, le cas échéant, aux listes de fournisseurs ayant commandé des documents d'appel d'offres, lesquelles sont hébergées sur les serveurs de la firme.
  • Le modèle d'affaires augmente le risque de dépendance envers la firme, qui a remporté les appels d'offres de 2002 et 2011. Cette situation sera accentuée à la fin du contrat en 2019, alors que la fonctionnalité relative aux soumissions électroniques aura été intégrée dans le SEAO.

Le rapport détaillé et le document présentant les résultats des travaux sous forme de diaporama sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

 

Source :


Lucie Roy, directrice
Cabinet, communications et affaires stratégiques
Vérificateur général du Québec
Tél. : 418 691-5915

 

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Renseignements : Lucie Roy, directrice, Cabinet, communications et affaires stratégiques, Vérificateur général du Québec, Tél. : 418 691-5915

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