La Sûreté du Québec doit être assujettie à un mécanisme de contrôle des coûts

QUÉBEC, le 18 août 2016 /CNW Telbec/ - Alors que les consultations sur le projet de loi no 110 se terminent, le gouvernement ignore une réalité particulière aux régions du Québec, affirme la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Ce projet de loi vise à outiller les municipalités dans une perspective de saine gestion des deniers publics, mais omet d'inclure les services de police de 92 % des municipalités du Québec assurés par la Sûreté du Québec (SQ). 

Sûreté du Québec
« Nous demandons au gouvernement de tenir compte de la réalité de 1040 municipalités dont les services policiers sont fournis par la SQ. Actuellement, aucun mécanisme ne permet aux municipalités de contrôler la hausse des coûts de ces services bien qu'elles payent 53 % de la facture, soit plus que les 47 % assumés par le gouvernement du Québec. », explique Richard Lehoux, président de la FQM.

Pour la Fédération, dont la très vaste majorité des membres se partage une partie de cette facture de 300 M$, le ministre Coiteux doit agir et assurer une plus grande prévisibilité des coûts de la desserte policière.

Arbitrage et Commission municipale du Québec
Concernant les nouveaux mécanismes d'arbitrages et de règlement des différends contenus dans le projet de loi, la FQM demande au ministre Coiteux de retirer le processus d'arbitrage pour les employés municipaux autres que les policiers et les pompiers.

« La FQM considère qu'un tel processus ne peut que contribuer à une spirale à la hausse des dépenses et passe à côté de l'objectif de saine gestion des deniers publics. », affirme M. Lehoux.

Pour ce qui est des conditions de travail des policiers et des pompiers, la FQM croit que le rôle du Conseil de règlement des différends, proposé par le ministre, doit plutôt être confié à une instance permanente de la Commission municipale. Cette modification permettrait d'assurer que l'arbitre ne puisse être influencé par la possibilité d'obtenir d'éventuels mandats confiés par les syndicats ou les employeurs.

« À nos yeux, la Commission municipale du Québec pourrait accueillir en son sein une équipe qui saurait en mesure d'accomplir ce rôle avec une impartialité totale assurée par une nomination permanente. », ajoute le président de la FQM.

Le mémoire de la FQM est disponible à l'adresse FQM.ca/publications.

On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s'est établie comme l'interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l'autonomie municipale, elle privilégie les relations à l'échelle humaine et tire son inspiration de l'esprit de concertation et d'innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres.

 

SOURCE Fédération québécoise des municipalités

Renseignements : David Juneau, Conseiller en relation avec les médias, 581 309-7093 / 418 651-3343, poste 263, djuneau@fqm.ca

RELATED LINKS
http://fqm.ca/

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.