La société SemCAMS ULC plaide coupable à une accusation de déversement d'effluents industriels à la suite de la rupture d'un oléoduc et est condamnée à payer 350 000 dollars

EDMONTON, le 27 déc. 2013 /CNW/ - La société SemCAMS ULC a été condamnée le 23 décembre 2013 à verser 350 000 dollars devant la Cour provinciale de l'Alberta après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les pêches et à une infraction aux lois provinciales sur l'environnement. Les accusations portent sur le déversement de 852 000 litres d'effluents industriels à la suite de la rupture d'un oléoduc près de Fox Creek, en Alberta.

Le 10 août 2010, Environnement Canada est intervenu après qu'un déversement d'effluents industriels a été signalé dans une fondrière de mousse et un petit ruisseau sans nom. Au cours de cette intervention, des centaines de poissons morts ont été découverts dans le ruisseau en aval du lieu de déversement. Une enquête sur le déversement a été menée conjointement par Environnement Canada et le ministère de l'Environnement et du Développement durable des ressources de l'Alberta. Les effluents, résultat du traitement de gaz naturel et d'hydrocarbures liquides dans l'installation de SemCAMS ULC, étaient transportés par un oléoduc souterrain qui s'est brisé. L'analyse d'échantillons a établi que les effluents étaient nocifs pour les poissons.

SemCAMS ULC doit verser une pénalité fédérale de 200 000 dollars relativement à l'infraction à la Loi sur les pêches (écoulement d'une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons). De cette pénalité :

  • 185 000 dollars doivent être versés au Fonds pour dommages à l'environnement; et
  • 15 000 dollars doivent être versés à la cour à titre d'amende.

Les 150 000 dollars restants de la pénalité totale concernent l'infraction provinciale.

Le Fonds pour dommages à l'environnement, administré par Environnement Canada, permet de diriger les fonds provenant d'amendes, d'ordonnances d'un tribunal et de contributions volontaires à des projets qui seront bénéfiques à notre environnement naturel.

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SOURCE : Environnement Canada

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