La SÉFM envoie des avis d'évaluation foncière à environ un million de propriétaires fonciers

PICKERING, ON, le 30 oct. 2013 /CNW/ - Cet automne, environ un million de propriétaires fonciers recevront des avis d'évaluation foncière afin de refléter les changements de propriétaire, de valeur ou de soutien scolaire, selon la Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM).

À l'automne 2012, tous les propriétaires fonciers en Ontario ont reçu un avis d'évaluation foncière suite à une mise à jour des évaluations à l'échelle provinciale; cependant, la SÉFM continue de mettre à jour les renseignements relatifs aux propriétés pendant les années sans mise à jour de l'évaluation foncière puisque de nouvelles maisons sont construites, des propriétaires rénovent, des structures sont supprimées et des propriétés sont utilisées à de nouvelles fins. La prochaine mise à jour de l'évaluation foncière à l'échelle provinciale aura lieu en 2016.

« Afin de s'assurer que nous envoyons des avis justes et exacts aux Ontariens, nous nous engageons à mettre à jour les renseignements relatifs aux propriétés de façon continue. » a dit Larry Hummel, évaluateur en chef de la SÉFM. « Les propriétaires recevront un avis d'évaluation foncière cette année seulement si les renseignements relatifs à l'évaluation de leur propriété ont changé. »

Les propriétaires fonciers recevront un avis de la SÉFM dans les situations suivantes :

  • le propriétaire, la description officielle ou le soutien scolaire a changé;
  • la valeur de la propriété a changé en raison d'une demande de réexamen ou d'une décision de la Commission de révision de l'évaluation foncière;
  • une modification de la valeur à la hausse ou à la baisse s'est produite en raison d'une modification apportée à la propriété. Par exemple, une nouvelle structure été ajoutée, ou une ancienne structure a été supprimée;
  • la catégorie d'imposition ou l'impôt à payer relatif à votre propriété a changé.

Chaque avis envoyé par la poste cet automne indique la valeur imposable et la catégorie d'imposition de la propriété concernée en fonction de la date d'évaluation fixée par la loi, soit le 1er janvier 2012, et ce, pour les années d'imposition foncière 2013 à 2016. Toutes les augmentations de l'évaluation admissibles sont imposées progressivement sur quatre ans, tandis que les baisses sont appliquées immédiatement. La prochaine mise à jour de l'évaluation foncière à l'échelle provinciale aura lieu en 2016.

Nous encourageons les propriétaires fonciers à se rendre au portail libre-service de la SÉFM www.aboutmyproperty.ca afin de confirmer les renseignements sur leur propriété et de comparer leur propriété à d'autres dans leur voisinage. Chaque avis 2013 inclura un numéro de rôle et une clef d'accès personnelle qui peuvent être utilisés pour se connecter à aboutmyproperty.ca. Les renseignements relatifs aux derniers avis seront mis à jour en anglais et en français sur AboutMyProperty™ en décembre 2013.

Les propriétaires fonciers qui reçoivent un avis d'évaluation foncière cet automne ont jusqu'au 31 mars 2014 pour demander à la SÉFM de réexaminer leur évaluation. Dans un souci de commodité, les demandes de réexamen (DR) peuvent également être soumises directement par le biais de aboutmyproperty.ca. Des renseignements supplémentaires sur la manière de soumettre une demande de réexamen figurent dans chaque avis envoyé par courrier.

Au sujet de la SÉFM
La SÉFM est une société à but non lucratif financée par les municipalités de l'Ontario.  Le mandat de la SÉFM consiste à administrer un système d'évaluation foncière uniforme à l'échelle de la province qui s'appuie sur les valeurs du marché. À l'automne 2012, la SÉFM a envoyé par la poste un avis d'évaluation foncière à tous les propriétaires fonciers en Ontario, évaluant ainsi près de cinq millions de propriétés pour une valeur totale de 2,17 billions de dollars et ajoutant aux rôles d'évaluation municipale en Ontario une croissance de l'évaluation d'environ 24 milliards de dollars.

La SÉFM fournit une gamme complète de services, y compris la préparation des rôles annuels d'évaluation utilisés par les municipalités et la province de l'Ontario pour le calcul des impôts fonciers et scolaires. La SÉFM possède des bureaux locaux situés aux quatre coins de l'Ontario et son siège social est situé à Pickering.

AboutMyProperty™ est un site Web sécurisé qui offre aux propriétaires fonciers un accès pratique aux renseignements concernant l'évaluation de leurs propriétés. Les propriétaires peuvent avoir accès aux renseignements relatifs à l'évaluation, à l'emplacement et aux ventes récentes de leur propriété et d'autres propriétés similaires dans leur voisinage, et ce, sans frais.

SOURCE : Municipal Property Assessment Corporation

Renseignements :

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Cathy Ranieri Sweenie    
Directrice des affaires publiques
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