La RAMQ contrôle 100% des demandes de paiement des médecins

QUÉBEC, le 27 nov. 2015 /CNW Telbec/ - La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) appliquera les recommandations formulées par le Vérificateur général du Québec (VGQ) dans son rapport sur l'administration et le contrôle de la rémunération des médecins. Ces recommandations, qui portent sur les contrôles après paiement,  vont dans le même sens que celles émises par la Direction de l'audit interne de la RAMQ le printemps dernier.

Dans un premier temps, la RAMQ tient à préciser qu'elle vérifie avant paiement 100% des 55 millions de demandes de paiement des médecins, en utilisant plus de 2000 normes de validations. Ces vérifications permettent de s'assurer que la facturation est conforme aux ententes négociées entre le ministère de la Santé et les fédérations médicales.

Toutes les informations qui apparaissent sur les demandes de paiement donnent lieu à vérification : l'admissibilité à l'assurance maladie du patient, le droit de pratique, le droit de facturer et la conformité de la facturation du médecin avec les ententes, de même que le lieu de prestation du service.

Contrôles APRÈS paiement : un plan d'action axé sur une analyse plus rigoureuse des risques et sur des contrôles améliorés et augmentés

La RAMQ a déjà entrepris la plupart des travaux en lien avec les attentes exprimées par le VGQ quant aux contrôles APRÈS paiement.

La RAMQ s'assure déjà que les services facturés correspondent aux services reçus par le patient, et qu'ils ont été bel et bien reçus par ce dernier et qu'ils sont conformes aux services décrits par les médecins. Pour procéder à ces vérifications et dans le but de détecter les médecins qui ont une facturation en écart, la RAMQ analyse des dossiers cliniques et des profils statistiques.

La RAMQ est à revoir son processus de gestion des risques pour s'assurer de les identifier au bon moment et de prioriser les dossiers en fonction de leur niveau de risques. De plus, elle s'affaire à mettre en place un plan d'action plus rigoureux afin de maximiser l'efficacité des interventions en lien avec le contrôle de la facturation.

Ainsi, la RAMQ procédera à une analyse plus poussée des risques relatifs aux erreurs de facturation et aux fraudes potentielles liées à la rémunération des médecins. Par ailleurs, elle augmentera la couverture de ses contrôles après paiement pour en élargir la portée.

Enfin, la RAMQ a la préoccupation constante d'améliorer ses façons de faire, notamment au chapitre de la vérification de la rémunération des médecins. C'est pourquoi elle prend les moyens nécessaires pour apporter les modifications qui s'imposent de façon à répondre aux recommandations formulées par le Vérificateur général du Québec et son vérificateur interne.

 

SOURCE Régie de l'assurance-maladie du Québec

Renseignements : Marc Lortie, Porte-parole auprès des médias, Régie de l'assurance maladie du Québec, 418 682-5168, poste 5285

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www.ramq.gouv.qc.ca

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