La RAMQ assure de façon sécuritaire l'accès aux données

QUÉBEC, le 20 nov. 2015 /CNW Telbec/ - La Régie de l'assurance maladie du Québec apporte certaines précisions à la suite d'un article paru ce matin dans le magazine L'actualité.

La Loi sur l'assurance maladie (LAM) permet à la Régie de communiquer des renseignements à une personne autorisée au préalable par la Commission d'accès à l'information (CAI), conformément à l'article 125 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LAI). En ce qui concerne les demandes provenant d'un chercheur, il est à noter que les renseignements doivent être utilisés dans le domaine de la santé et des services sociaux. En raison du régime de protection spécifique à la Régie, qui assure une confidentialité à tous les renseignements obtenus pour l'application de la Loi, certains renseignements, notamment les noms des professionnels de la santé, ne peuvent être communiqués, et ce, bien qu'il y ait eu autorisation de la CAI.

De par l'administration du régime d'assurance maladie de même que d'autres programmes sous sa responsabilité, la Régie détient d'innombrables renseignements sur l'ensemble des Québécois. Fondée sur la confidentialité des personnes assurées et les services médicaux rendus, la LAM prévoit un régime encore plus restrictif que la LAI et qui permet d'assurer la protection de ces renseignements.

Au cours des cinq dernières années, parmi toutes les demandes de chercheurs ayant reçu une autorisation de la CAI, la Régie n'a effectué qu'un seul refus, et ce, dans le respect du cadre légal applicable.

Par ailleurs, au cours des dernières années, la Régie a noté une augmentation constante du nombre de demandes de renseignements provenant des chercheurs, des médias, des ministères et organismes et également de demandes d'accès à l'information. Soucieuse de répondre à ces demandeurs, la Régie s'efforce de le faire dans les meilleurs délais.

 

SOURCE Régie de l'assurance-maladie du Québec

Renseignements : Caroline Dupont, Porte-parole auprès des médias, Régie de l'assurance maladie du Québec, 418 682-5168, poste 4986

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